Retour Accueil
 < Retour Accueil

Téléchargez la nouvelle plaquette d’information
sur les services proposés dans les Maisons de Justice et du Droit
: Cliquez ici

Placées sous l’autorité du président et du procureur de la République du tribunal de grande instance, elles assurent une présence judiciaire de proximité.
Ses missions principales s’orientent autour de :

  • L'action judiciaire : mesures alternatives aux poursuites pénales telles
    que rappel à la loi, mesures de réparation pour les mineurs, média-
    tion, classement sous condition ;
  • L'accès au droit : permanences assurées par les barreaux, les notaires,
    les collectivités territoriales, les associations d'aide aux victimes.
  • La communication et l'information : instauration d'un dialogue entre
    les instances judiciaires et les élus locaux, les autres partenaires de la
    justice et de la population..

Elles offrent à titre gratuit tous leurs services et toutes leurs compétences.

Un accueil est assuré quotidiennement et de manière plus spécifique pour les victimes d'infractions pénales.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, des mineurs, droit des personnes, du logement, du travail, de la consommation, droit des victimes).

Maison de la justice et du droit de la Reynerie
2, impasse Abbé Salvat - 31 000 Toulouse
tél : 05.61.43.06.94
fax : 05.61.43.07.02
   
Maison de la justice et du droit de Toulouse-Nord
217, avenue de Fronton - 31 200 TOULOUSE
tél. : 05.34.42.29.50
fax : 05.34.42.29.51
   
Maison de la justice et du droit de Tournefeuille
Quartier de la Paderne - 7, rue Paul Valéry 31 170 TOURNEFEUILLE
tél. : 05.61.78.69.18
fax : 05.61.78.69.38
   
Mot clé à rechercher :
CDAD 31 2003 © Réalisation Communication22 Interactive - Mentions légales