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Europe direct
Numéro vert : 0800 90 97 00
Internet :
www.uropa.eu.int/citizens
www.europa.eu.int/business
www.maisondeleurope.org |
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En composant ce numéro vert ou en consultant
les sites Internet, vous pourrez également
interroger "le service d'orientation"
qui vous aidera à résoudre les formalités
pratiques liées à l'exercice de
vos droits.
Vous obtiendrez une réponse à votre
question dans un délai de trois jours ouvrables
ainsi que des conseils sur les démarches
ultérieures à entreprendre pour
prendre contact avec l'organisme le plus apte
à vous aider au niveau européen,
national ou local. |
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Maison de L’Europe de Toulouse
1 bis, place St-Etienne - 31000 Toulouse
Tél: 05.61.53.86.43 - Fax: 05.61.53.94.86 - E.mail: europe.toulouse@wanadoo.fr |
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Le Médiateur européen
Que fait le Médiateur européen ?
Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives
à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et
organes de la Communauté européenne.
Qui peut présenter une plainte ?
Si vous êtes citoyen d’un état membre de l’Union européenne ou si vous
vivez dans un Etat membre, vous pouvez présenter une plainte au
Médiateur européen. Les entreprises, associations et autres organismes
ayant leur siège statutaire dans l’Union peuvent également présenter une
plainte au Médiateur. Toute plainte doit être présentée dans un délai de
deux ans à partir de la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits
sur lesquels porte votre plainte.
Comment présenter une plainte ?
Vous pouvez écrire au Médiateur dans l’une des douze langues du traité
de l’Union en précisant clairement qui vous êtes, contre quelle institution
ou quel organe de la Communauté européennne vous portez plainte et
sur quoi porte cette plainte. Vous pouvez adresser votre plainte par
courrier, télécopieur ou courrier électronique. Pour être sûr de fournir
toutes les informations nécessaires, vous pouvez choisir de remplir un
formulaire de plainte, que vous pouvez vous procurer auprès du bureau
du Médiateur ou télécharger à partir de son site internet à l’adresse :
http://www.euro-ombudsman.eu.int/form/fr/default.htm
1, avenue du Président-Robert-Shuman - BP 403
F-67001 STRASBOURG CEDEX
Tél. (33) 388 17 23 13 - Fax (33) 388 17 90 62
e-mail : euro-ombudsman@europarl.eu.int |
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