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| Nature du document |
Où s'adresser |
Frais et délais d'obtention |
Durée de validité |
| Carte d'identité |
Mairies d’arrondissements à Paris
Mairies du lieu de résidence. |
gratuité
délai de 2 à 4 semaines
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10 ans
renouvellement :
présenter l’ancienne carte
2 photos d’identité
1 justificatif de
domicile |
Extrait d'acte de
naissance |
Mairie du lieu
de naissance |
Gratuit
Joindre à la demande 1 enveloppe timbrée
à votre adresse, par retour de courrier |
3 mois |
| Extrait d'acte de mariage |
Mairie du lieu
de mariage |
Gratuit
Par retour de courrier
Joindre 1 enveloppe timbrée à
votre adresse |
3 mois |
| Passeport |
Mairie du domicile |
délais 2 à 4 semaines
joindre 2 timbres à 30 euros |
10 ans
renouvellement :
présenter l'ancien passeport
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| Déclaration de perte
ou de vol de papiers |
Commissariat de police
Mairie du lieu du dépôt de la demande |
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Le récépissé, nécessaire
pour refaire les papiers , est valable 2 mois |
| Carte grise |
Préfecture ou sous Préfecture du domicile |
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Renouvellement
gratuit |
| Nature du document |
Où s'adresser |
Frais et délais d'obtention |
Durée de validité |
Extrait du casier
judiciaire
B3 :
bulletin n° 3
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Métropole et D.O.M :
Casier judiciaire national
107, rue de Landreau
44 079 Nantes Cedex 1
tél : 02.40.49.08.94
Si vous êtes né dans un territoire
d'outre-mer :
greffe du tribunal de grande instance de
votre lieu de naissance
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Gratuit
3 - 4 semaines
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| Décisions civiles |
Service de la comptabilité
du tribunal de grande instance ayant
prononcé la décision
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Gratuit
Délai variable selon les juridictions
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Validité permanente |
Décisions pénales
Jugement du tribunal correctionnel
Pièces pénales
Procès -verbaux
Plaintes
Suicide, décès, accident
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Secrétariat correctionnel
du Tribunal de grande instance du lieu du
jugement
Service des copies du
Tribunal de Grande Instance saisi
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3 semaines à 1 mois |
Validité permanente |
Diplômes
Dossiers d'adoption
états de service militaire
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Mairie |
Obtention
immédiate
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Validité permanente |
LES TELEPROCEDURES ADMINISTRATIVES
Le procédé de la télé-procédure
se caractérise par un échange dématérialisé
de formalités entre les autorités
publiques et les usagers ;
Une telle dématérialisation permet
d'améliorer le service rendu à l'usager
compte tenu de la rapidité de l'échange
des données et de simplifier les procédures
tout en réduisant les coûts.
800 formulaires sont disponibles en ligne sur
le portail de l'administration, dont 540 concernent
le monde professionnel.
| Parmi les formulaires les plus
courants : |
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certificat de situation administrative (non gage) www.int.gouv.fr |
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Inscription sur la liste électorale
d'une commune. |
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Demande d'un extrait de casier judiciaire
bulletin n°3 www.cjn.justice.gouv.fr |
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| Sont en projet les téléprocédures
suivantes : |
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Déclaration de l'impôt sur
le revenu pour les particuliers |
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Déclaration et paiement de la TVA
par les entreprises |
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Déclaration unique d'embauche |
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Déclaration annuelle des données
sociales |
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Déclaration unifiée de données
sociales |
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Passation d'annonces au Bulletin Officiel
des annonces des marchés publics |
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Déclarations de TVA et de revenus |
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Toutefois ces télé-déclarations
ne sont envisageables que si des services de certification
électronique sont mis en place afin de
garantir la fiabilité et l'intégrité
de leur contenu.
INTERNET
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Site du service public : http://www.service-public.fr
Site portail de l'administration, il comprend
notamment un annuaire complet des sites publics
et des services de l'état, un guide
des droits et démarches du citoyen
; les formulaires administratif en ligne ;
les rapports officiels et la littératture
grise. |
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Site du programme d'action gouvernemental
pour la société de l'information
(PAGSI) : http://www.internet.gouv.fr
Ce site est consacré aux mesures d'application
du PAGSI : technologies, cadre législatif,
réglementation en vigueur pour les
services de l'Etat. |
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