Renseignements éditeur

Bienvenue sur le site d'informations du Conseil d'Accès au Droit de Haute Garonne.

Ce site Internet a été créé en décembre 2002, à l'initiative de M. Cordas, Président du CDAD de Haute Garonne - avec la mise en ligne des fiches pratiques et des listes de vos interlocuteurs dans la Haute Garonne.

Il n'a pas vocation à être un lieu d'information juridique universel et de mener une politique d'information complète dans tous les domaines du droit. En revanche, il a pour ambition de devenir une référence pour tout citoyen à la recherche d'une information relative à ses droits et obligations, vue sous l'angle judiciaire (justice.gouv.fr), et ce, au niveau national (avec les liens vers le site du Ministère de la Justice) ou plus précisément dans la Haute Garonne.

Ses objectifs sont notamment :

> de faciliter l'accès des citoyens à l'information sur la justice et le droit : il donne des informations pratiques sur l'organisation et les procédures judiciaires à l'aide des fiches pratiques et du moteur de recherches associé. Vous pouvez également consulter : informations pratiques sur l'organisation et les procédures judiciaires sur le site web du Ministère de la Justice (justice.gouv.fr)
> de présenter l'activité législative et réglementaire du Ministère de la Justice : lois et décrets déjà votés, projets de lois et de décrets, réformes et réflexions en cours (justice.gouv.fr).
> de présenter les partenaires sociaux, professionnels qui collaborent à la bonne marche de la Justice dans la Haute Garonne.

Le CDAD de la Haute Garonne est responsable de la conception éditoriale, du suivi et des mises à jour de ce site Internet.
Mis à jour régulièrement, ce site est un service à votre intention, N'hésitez pas à nous faire part de vos avis et attentes; nous ne manquerons pas d'en tenir compte.

Nous vous remercions par avance.

Directeur de la publication : M. Cordas (Président du Tribunal de Toulouse )
Crédit photographique : Tribunal de Haute Garonne, Mairie de Toulouse
Design, Intégration et Hébergement : Communication 22 Interactive
Nous tenons également à adresser nos remerciements au TGI d'Evry.

Droits de reproduction
Les informations présentées sur ce site sont publiques. Néanmoins la reproduction des pages de ce site est interdite sans autorisation écrite du CDAD de Haute Garonne.

Responsabilité
Le site cdad-hautegaronne.justice.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics...) mais aussi vers quelques sites d'associations. Chaque fois, nous nous efforçons d'indiquer vers quel site nous vous proposons d'aller. Cela dit, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site cdad-hautegaronne.justice.fr, n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.
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