Le conciliateur de justice doit rechercher une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il instaure le dialogue entre les parties, personnes physiques ou morales, pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige. Gratuite, la conciliation est un mode de règlement amiable des différends. Si elle aboutit, un constat d’accord total ou partiel est rédigé. Il peut être homologué par le juge qui lui donne ainsi force exécutoire.»
- Je souhaite régler mon différend sans saisir un tribunal, qui aller voir ?
- Les informations partagées afin de résoudre amiablement un litige restent-elles confidentielles en cas de procès ?