Les actualités du CDAD

La nuit du droit au Palais de justice de Toulouse (4 octobre 2018)

 

La Nuit du Droit au palais de Justice de Toulouse :

la Constitution mise à l'honneur pour son 60ème anniversaire

Le jeudi 4 octobre 2018, s'est tenue La Nuit du Droit au palais de Justice de Toulouse sous la direction des Chefs de juridiction, Monsieur Marc Pouyssegur et Monsieur Dominique Alzeari.  

 

Cette journée, à l'initiative du Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, est l'occasion de célébrer le droit, dont la Constitution est la clé de voute. L’objectif est de montrer la place que le droit occupe dans notre société, comme protecteur des libertés, garant de la sécurité juridique, instrument de règlement pacifique des différends, ensemble des règles assurant le bon fonctionnement de la vie sociale, dans toutes ses dimensions.

Pour la deuxième année consécutive, des évènements se sont déroulés dans les juridictions, universités, barreaux, entreprises et organismes divers qui se sont portés volontaires, sur tout le territoire national.

Au palais de Justice de Toulouse, diverses institutions ont accepté de participer à cette manifestation  : l'Université des sciences sociales Toulouse 1 Capitole, l'Académie de Toulouse, l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, la Chambre interdépartementale des notaires, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, l'Institut supérieur des arts de Toulouse et le conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne.

Deux évènements étaient proposés :

  • Une matinée sur le harcèlement et le cyber-harcèlement à l'attention des lycéens et collégiens
  • Une soirée ouverte à tous

 

La matinée à l'attention des collégiens et des lycéens

Les collégiens et lycéens participants ont été sensibilisés aux thèmes du harcèlement et du cyber-harcèlement. Phénomène de masse (en France, chaque année environ 700 000 élèves sont victimes), le harcèlement en milieu scolaire fait l’objet d’un plan de prévention national (mise en place d’un numéro vert : 30 20) et local, au sein de l’Académie de Toulouse.

Monsieur Marc Pouyssegur, président du tribunal de grande instance de Toulouse a ouvert cette journée par un beau discours rappelant la place essentielle du droit dans la société, le rôle capital de la justice dans la lutte contre le harcèlement scolaire qui sévit également sur les réseaux sociaux. Il a ainsi rappelé que « Le droit est le soleil de la démocratie ».

 

Monsieur Philippe Nelidoff, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, a ensuite souligné l'importance du partenariat entre l'Université des sciences sociales Toulouse 1 Capitole et le palais de Justice de Toulouse qui se traduit notamment par la participation des étudiants en droit aux rencontres ciné jeunes justice organisées par le CDAD de la Haute-Garonne.

 

 

Monsieur Alain Penin, psychologue a analysé le harcèlement dans sa dimension de pression psychologique, d’emprise, de rejet, de soumission et de dévalorisation de la personne.

Les élèves ont été invités à participer à un quizz sur les thèmes de la justice, du harcèlement et du cyber-harcèlement.

 

 

Madame Monique Darrault, responsable départementale service social élèves de la Haute-Garonne, référent départementale harcèlement de l’Académie de Toulouse a informé les élèves sur les dispositifs existants en milieu scolaire à destination des victimes et témoins de harcèlement.

La matinée s'est clôturée avec les élèves ambassadeurs qui ont présenté leurs différentes missions au sein de leur établissement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La soirée ouverte à tous

La soirée s'est déroulée autour de trois temps forts de 17h à 19h30 au sein de la salle Europe.

Maître Hubert Létinier, notaire a présenté une simulation de signature électronique d'un acte notarié en indiquant comment l’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Micen, le minutier électronique du notariat, et ses serveurs ultra sécurisés.

 

 

Madame Sophie Delacour et Monsieur Sergio Fernandez, conseils en propriété industrielle, ont réalisé une présentation du droit de la propriété industrielle en insistant sur la nécessité de promouvoir la culture de l'innovation. 

 

Il était 18h lorsque l'audience fictive sur le thème de l''intelligence artificielle s'est ouverte. L'objectif de ce procès inspiré d'un cas réel, l'affaire Etat du Wisconsin contre Loomis, était de se questionner sur la validité d'une décision de condamnation s'appuyant sur les conclusions d'un logiciel déterminant la dangerosité du mis en cause.

 

 

A la suite du rapport introductif du président d'audience, Maîtres Alice Oriol et Michel Montazeau, avocats au Barreau de Toulouse, secrétaires de la conférence ont soutenu la défense de leur client face au « juge-robot ».

 

 

Madame Hélène Gerhards, Vice-procureure du tribunal de grande instance de Toulouse a incarné le ministère public.

 

 

Monsieur Jean-Claude Bardout, Vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse a ensuite associé la salle à une délibération collective pendant que Monsieur Laurent Noblet, dessinateur de presse réalisait sur le vif des dessins humoristiques à l'attention du public.

 

 

Le procès fictif s'est terminé aux alentours de 19h30, permettant aux participants de continuer la soirée au sein de l'Université Toulouse I Capitole.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En guise de conclusion, Monsieur Marc Pouyssegur a souhaité rassurer l'assistance en précisant que « La Nuit du droit n'est pas le droit de la nuit ».

 

Exposition de dessins d'audiences

Des dessins d'audiences réalisés par les élèves des cours publics adultes de l'institut supérieur des arts de Toulouse, sous la direction de Monsieur Quentin Jouret ont été exposés dans la salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Toulouse.

 

 

 

 

 

 

 

 


La nuit du droit au Palais de justice de Toulouse (4 octobre 2018)

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, a organisé en 2017, le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, une première édition de la « Nuit du droit ».

Articulée autour de quatre tables rondes au Conseil constitutionnel, elle a permis, selon l’expression du Président Fabius, de « croiser les regards de juristes, d’intellectuels, de responsables publics et de personnalités de la société civile » sur des sujets d’actualité.

Pour la deuxième édition, le 4 octobre 2018, il souhaite lui donner une plus grande ampleur. Des manifestations de la Nuit du droit pourront se tenir dans les juridictions, universités, barreaux, entreprises et organismes divers qui seront volontaires, sur tout le territoire national.

Le Palais de justice de Toulouse vous accueille tout au long de la journée du 4 octobre 2018.

La Nuit du Droit a pour objet de montrer la place que le droit occupe dans notre société, comme protecteur des libertés, garant de la sécurité juridique, instrument de règlement paci que des di érends, ensemble de règles assurant le bon fonctionnement de la vie sociale, dans toutes ses dimensions.

Matinée à l’attention des collégiens et lycéens

De 9h à 12h - Grand’Chambre de la cour d’appel de Toulouse

Harcèlement, cyberharcèlement et manipulation sur les réseaux sociaux

M. Marc POUYSSEGUR, président du tribunal de grande instance de Toulouse
M. Philippe NELIDOFF, doyen de la faculté de droit de Toulouse
Mme Monique DARRAULT, conseillère technique, responsable départemental du service social des élèves de la Haute-Garonne
M. Alain PENIN, psychologue

Soirée ouverte à tous

De 17h à 19h30 - Salle Europe

Simulation de signature électronique d’un acte notarié
De 17h à 17h30
Me Hubert LETINIER, notairePrésentation du droit de la propriété industrielle
De 17h30 à 17h50
Mme Sophie DELACOUR, conseiller en propriété industrielle

Procès fictif sur le thème de l’intelligence artificielle
“Mon juge est un robot”
A l’heure des algorithmes intelligents et de la justice prédictive, quelle est la validité d’une décision de condamnation rendue par un juge-robot ?
De 17h50 à 19h30
M. Jean-Claude BARDOUT, Vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse
Mme Hélène GERHARDS, Vice-procureur du tribunal de grande instance de Toulouse
Me Alice ORIOL, avocat au Barreau de Toulouse, secrétaire de la Conférence
Me Michel MONTAZEAU, avocat au Barreau de Toulouse, secrétaire de la Conférence
M. Laurent NOBLET, dessinateur de presse

Exposition de dessins d’audience - Salle des pas perdus

Dessins d’audience réalisés par les élèves des cours publics adultes de l’institut supérieur des arts de Toulouse, sous la direction de M. Quentin JOURET

 

Le programme complet des évènements organisés en France dans le cadre de la Nuit du droit est à retrouver sur le site de la Nuit du droit


Une permanence d'avocats généralistes à la MSAP de Nailloux (12 octobre 2018)

En complément de la permanence d'avocats généraliste de Caraman, cette permanence sera située au sein de la maison de services au public de Nailloux, espace mutualisé de services au public labellisé par le préfet de département, qui permet de mettre en présence la mission locale de la Haute-Garonne, un conseiller agricole du Conseil départemental, l'ADRAR, la CAF 31 ainsi que la chambre des métiers et de l'artisanat.

Point d'accès au droit de Nailloux

MSAP - 1, rue de la République

Sur rendez-vous, le 2ème vendredi des mois pairs de 10h à 12h.

Tél. : 05 34 66 91 64

La première permanence se tiendra le vendredi 12 octobre 2018.


Une permanence d'avocats généralistes en langue des signes française (LSF) à la MJD de la Reynerie (11 septembre 2018)

Le handicap constitue un frein majeur dans l'accès au droit. Les usagers handicapés ont besoin d'un accueil et d'un accompagnement adaptés.

Partant du constat que Toulouse est "la capitale des sourds", le CDAD de la Haute-Garonne a souhaité rendre accessible ses permanences de consultations juridiques gratuites aux personnes sourdes et malentendantes vivant à Toulouse et sa métropole.

Les personnes sourdes et malentendantes pourront s'informer en téléchargeant un support video grâce à un qr code situé sur nos plaquettes et notre site internet. Elles devront prendre rendez-vous  et pourront exposer leur situation à l'interprète (30 mn) avant la consultation avec l'avocat d'une durée d' une heure qui se déroulera en présence de l'interprète en LSF.

La première permanence de consultations juridiques gratuites en LSF est prévue le mardi 11 septembre 2018.

Maison de la justice et du droit de la Reynerie

2, impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse

Sur rendez-vous, le 2ème mardi du mois de 14h à 17h


Horaires d'été des permanences juridiques gratuites

Durant la période estivale, certaines permanences juridiques sont suspendues.

 


Déplacement de la permanence d'avocats généralistes du Fousseret à Cazères (28 juin 2018)

Afin de répondre au maintien des services en milieu rural et favoriser la proximité, les deux permanences d'avocats généralistes proposées sur le territoire de la communauté de communes coeur de Garonne seront désormais les suivantes :

–  Point d'accès au droit de Rieumes

Maison du tailleur - 2, place de la volaille  - 2ème étage

Sur rendez-vous, le 2ème jeudi du mois de 10h à 12h

Tél. : 05 61 98 38 79

–  Point d'accès au droit de Cazères

Communauté de communes - 31, promenade du Campet

Sur rendez-vous, le 4ème mercredi du mois de 10h à 12h

Tél. : 05 61 98 38 79

La première permanence d'avocats généralistes à Cazères s'est déroulée le 28 juin 2018.

N.B. : pour la prise de rendez-vous du PAD de Rieumes, le numéro de téléphone a changé !


Réunion du Conseil d'administration du Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne (25 juin 2018)

Le conseil d'administration du conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne regroupant l'ensemble de ses membres et partenaires se tiendra le 25 juin 2018, sous la présidence de M. Marc POUYSSEGUR.

Ce conseil d'administration aura pour vocation de présenter le rapport d'activité annuel du conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne.


Création de deux permanences d'aide aux tuteurs familiaux au TGI de Saint-Gaudens et au CCAS de Muret (19 et 22 juin 2018)

Au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, à côté des permanences tenues par l'association NG2T (sans rendez-vous, le 1er mercredi du mois de 14h à 17h30) et l'association commingeoise des mandataires (sans rendez-vous, le 2ème mercredi du mois de 14h à 17h30), une nouvelle permanence d'aide au tuteurs familiaux sera tenue à compter du 22 juin 2018 par l'UDAF 31

– Point d'accès au droit du TGI de Saint-Gaudens

Palais de justice

Sans rendez-vous, le 3ème vendredi du mois de 9h30 à 12h .

Au CCAS de Muret, l'UDAF 31 tiendra également une nouvelle permanence d'aide aux tuteurs familiaux à partir du 19 juin 2018.

–  Point d'accès au droit renforcé de Muret

CCAS de Muret - 1, avenue de l'Europe

Sur rendez-vous, le 3ème mardi du mois de 9h30 à 12h30 - Tél. : 05 61 51 90 50.

D'autres permanences d'aide aux tuteurs familiaux sont également disponibles au tribunal d'instance de Toulouse, dans les maisons de justice et du droit de la Haute-Garonne, au CCAS de Toulouse et au siège de l'ANRAS à Flourens.

 


Délocalisation de Matignon à la maison de justice et du droit de la Reynerie (8 juin 2018)

Vendredi 8 juin 2018, deux conseillers du Premier ministre, Madame Caubel et Madame Hermitte, se sont rendues à la maison de justice et du droit de la Reynerie dans le cadre de la délocalisation à Toulouse du cabinet du chef du Gouvernement et de certains ministres du 6 au 8 juin 2018.

Découvrez le déroulé de la table ronde organisée à cette occasion


Réunion du bureau du Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne (4 juin 2018)

Le bureau du Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne se réunira le 4 juin 2018, sous la présidence de M. Marc POUYSSEGUR.

Il est composé du président du tribunal de grande instance de Toulouse, du secrétaire général du conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne, du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Saint-Gaudens, d’un représentant d'une collectivité territoriale, d'une profession juridique et du secteur associatif.

Le Bureau a vocation à préparer l'assemblée générale, à procéder à l'instruction des demandes de subventions et à assurer le suivi et la bonne exécution des assemblées délibérantes.


La journée nationale de l'accès au droit (24 mai 2018)

Le ministère de la justice a validé le projet d'une journée nationale de l'accès au droit afin d'organiser des actions tournées vers le public dans le cadre de l'accès au droit.

Cette journée s'est déroulée le 24 mai 2018, avec une volonté de donner une plus grande visibilité aux CDAD, ainsi que des actions qu'ils mettent en œuvre, et permettre au CDAD  de consolider leur travail partenarial.

Retour sur la première journée nationale de l'accès au droit


La signature de la charte de l'accès au droit de la Haute-Garonne (14 mai 2018)

Le 21 février 2017, le ministère de la justice et 7 associations / fédérations (Droit d'urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le RENADEM) ont signé la charte nationale de l'accès au droit.

Elle a pour objectif de rendre effectif l'accès au droit pour tous les citoyens. Elle est conçue comme un outil permettant de lutter contre la pauvreté et en faveur de l'inclusion sociale. Elle définit des valeurs communes, des objectifs, des principes fondamentaux et un périmètre d'intervention laissant les CDAD libres de la mise en œuvre dans leur département.

Afin de décliner les objectifs de cette charte au plan départemental, une charte locale de l'accès au droit a été signée le 14 mai en Haute-Garonne.

Signature officielle de la charte de l'accès au droit de la Haute-Garonne


Les rencontres ciné jeunes justice, un évènement très apprécié par le jeune public (mars-avril 2018)

La 9ème édition des rencontres ciné jeunes justice s'est déroulée du 19 mars au 6 avril 2018 dans les cinémas de la Haute-Garonne. Cette manifestation a connu un fort développement cette année en rassemblant 4 500 élèves au cours de 25 projections-débats.

Découvrez la 9ème édition