Rapport d'activité 2023

Cliquez pour visionner le Rapport d'Activité 2023 du CDAD de la Haute-Garonne

Soirée Ciné Débat - Mardi 11 juin 2024

 

 


Rencontres régionales des France services de Nouvelle Aquitaine et d'Occitanie

Le CDAD 31 s’est rendu aux rencontres régionales des France services de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie qui se déroulaient le 10 juin 2024 au MEET à Toulouse.

La journée a commencé par un mot d’accueil de Stanislas Bourron, Directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, et de Guillaume Clédière, Directeur du programme France services à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

La matinée s’est poursuivie avec trois tables rondes :

  • Quelle offre de service pour France services ?
  • Reconnaissance des conseillers France services : où en sommes-nous ?
  • La nouvelle plateforme numérique des France services

L’après-midi était consacrée à des ateliers :

  • Comment prévenir et gérer les incivilités ?
  • Prendre en main la plateforme numérique et préfigurer le futur de l’outil
  • Quelles relations avec les opérateurs nationaux et les partenaires locaux ?

Bureau de coordination des Maisons de Justice et du Droit - 10 juin 2024

Le jeudi 6 juin 2024 s’est déroulé le bureau trimestriel de coordination des Maisons de Justice et du Droit en présence des différents acteurs et partenaires qui participent au fonctionnement et interviennent au sein des 3 MJD de la Haute-Garonne.

Cette instance permet d’examiner toutes les questions relatives à la coordination à la fois structurelle, matérielle et fonctionnelle des Maisons de Justice et du Droit pour garantir leur bon fonctionnement.


Soirée Ciné Débat - Mardi 4 juin 2024

je verrai toujours vos visages
je verrai toujours vos visages


Forum des partenaires France services - 4 juin 2024

Le mardi 4 juin 2024, le CDAD de la Haute-Garonne était présent au forum des partenaires France services afin de présenter ses missions et actions au grand public.


Élections européennes du dimanche 9 juin 2024 - Procurations électorales


Journée Défense et Citoyenneté – 29 mai 2024

Le Centre du service national et de la jeunesse de Toulouse a organisé une journée défense et citoyenneté (JDC) sur la thématique justice dans les locaux du tribunal judiciaire de Toulouse.

La JDC thématique justice a pour but de sensibiliser les jeunes appelés aux valeurs de la république, aux institutions judiciaires françaises, et au fonctionnement du système judiciaire. Elle vise également à encourager une réflexion sur les responsabilités civiques et les droits des citoyens.

Le Président du tribunal judiciaire de Toulouse a accueilli une trentaine de jeunes, dès 9 heures le matin, avec un discours de bienvenue dans la somptueuse salle Minerve. Puis les animateurs militaires ont enchainé les 3 modules sur la défense avant que la thématique justice ne prenne tout son sens. Un magistrat du parquet est intervenu pour présenter la profession ainsi que le rôle des juges et des procureurs. Il a aussi expliqué le déroulé des procès lors de comparutions immédiates (CI), procédures qui permettent une transparence totale des débats et des décisions de justice. Les jeunes participants se sont ensuite rendu dans une salle d’audience pour assister à des CI.

Les affaires ont défilé durant deux heures, vols, violences conjugales et stupéfiants et les futurs majeurs ont montré un grand intérêt par l’évolution des débats. Cela a permis de les confronter à la réalité du système judiciaire, de leur faire comprendre les conséquences des actes délictueux et de les dissuader de comportements déviants.

La journée s’est clôturée avec la remise des certificats par le Président du tribunal judiciaire. Il a rappelé par son mot de fin de journée combien la mission du personnel judiciaire est essentielle pour protéger les droits des citoyens et garantir les lois et combien l’engagement civique des nouvelles générations est crucial pour former des citoyens informés, responsables et actifs.


Rencontres locales de l'insertion - 27 mai 2024

Le lundi 27 mai 2024, le CDAD31 était présent aux rencontres locales de l’insertion organisées par la direction territoriale des solidarités du Nord Toulousain du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Ce forum des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle était ouvert à la fois aux professionnels et aux habitants. Des membres ainsi que la juriste du CDAD 31 étaient présents afin de répondre aux questions juridiques des usagers et présenter nos actions.


Journée Nationale de l'Accès au Droit - 24 mai 2024

 

Retour sur la Journée Nationale de l'Accès au Droit organisée le 24 mai 2024 en Haute-Garonne par le CDAD 31 sur les Ramblas à Toulouse.

Plus de 60 intervenants, professionnels du droit et partenaires, étaient présents pour accueillir et informer le public tout au long de la journée.

Merci à toutes les personnes qui ont participé à la réussite de cette journée !

- L'ordre des avocats au Barreau de Toulouse
- La chambre interdépartementale des notaires de l'Ariège
- La chambre régionale des commissaires de justice
- La Cimade
- L’Association Départementale pour l’information sur le logement en Haute-Garonne (ADIL)
- Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Haute-Garonne (CIDFF 31)
- Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
- Toulouse Métropole
- Les Maisons de Justice et du Droit
- L'Association des Tuteurs familiaux & de la protection des personnes vulnérables (AT2P)
- La Maison des Droits des Enfants et des Jeunes (MDEJ)
- Les Délégués du Défenseur des Droits
- L’Ecole des Parents et des Educateurs de la Haute-Garonne (EPE 31)
- Association le Relais
- Les conciliateurs
- Accueil et Famille
- Médiateurs Ad'Hoc
- Médiateurs EMI
- Interprétis

jnad24mai


Journée Nationale de l'Accès au Droit - 24 mai 2024

#JNAD

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne organise la Journée Nationale de l'Accès au Droit le vendredi 24 mai 2024 de 9h30 à 17h30 sur les Ramblas (allées Jean Jaurès à Toulouse)

A cette occasion, vous pourrez rencontrer des professionnels du droit pour vous conseiller, vous orienter et vous informer sur vos droits, vos obligations ainsi que sur les démarches juridiques.

Lors de cet événement dédié à l’accès au droit, des consultations juridiques GRATUITES seront organisées avec des avocats, notaires et commissaires de justice.

De nombreux partenaires seront aussi présents et à votre écoute avec leurs juristes, médiateurs familiaux, délégués du défenseur des droits, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et autres professionnels du droit :

 

  • La Cimade
  • L’Association Départementale pour l’information sur le logement en Haute-Garonne (ADIL)
  • Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Haute-Garonne (CIDFF 31)
  • Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
  • Toulouse Métropole
  • Conseil Départemental de la Haute-Garonne
  • Les Maisons de Justice et du Droit
  • L' Association des Tuteurs familiaux & de la protection des personnes vulnérables (AT2P)
  • La Maison des Droits des Enfants et des Jeunes (MDEJ)
  • Les Délégués du Défenseur des Droits
  • L’Ecole des Parents et des Educateurs de la Haute-Garonne (EPE 31)
  • Association le Relais
  • Accueil et Famille
  • Médiateurs Ad'Hoc
  • UDAF 31
  • L'Association des jeunes Toulouse (AJT)
  • France Victimes 31
  • Les conciliateurs
  • Interprétis
  • Médiateurs EMI

Nous vous attendons nombreux le 24 mai pour la 7ème édition de la JNAD organisée par le CDAD 31 !

#JNAD24MAI

 


Journée de formation - Jeudi 23 mai 2024

Suite à la journée pédagogique de lutte contre le terrorisme organisée à destinations d’élèves le 7 mars dernier, le Palais de Justice de Toulouse a accueilli une nouvelle journée de formation à destination, cette fois, des enseignants le 23 mai 2024.

70 enseignants ont pu suivre un programme tout au long de la journée sur la thématique : « Le terrorisme : approches croisées et enjeux mémoriels ». Cette action a eu lieu dans le cadre de la mission préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme organisée en partenariat avec le CDAD de la Haute-Garonne.

Au programme :

9h-12h : « L’Ecole face au terrorisme, des enjeux multiples »

  • Politiques mémorielles, minutes de silence et réactions des élèves, par Sébastien LEDOUX, Maître de conférences à L’Université de Picardie Jules Verne, chercheur en histoire contemporaine et spécialiste des enjeux mémoriels ;
  • Les jeunes toulousains et le djhadisme, d’Artigat en Ariège au Proche et au Moyen-orient, de la banlieue toulousaine aux bancs des accusés, par Anne-Clémentine LARROQUE, Maître de conférences en Questions internationales à Sciences Po, chercheuse en histoire contemporaine, spécialiste des islamismes.
  • Associer les élèves à la conception du Musée mémorial du terrorisme : enjeux et pratiques, par Amin LADIL, professeur d’histoire-géographie et HGGSP au lycée Françoise de Tournefeuille et formateur du pôle civique et chargé de mission académique pour l’éducation à la défense. Virginie MICHALAK, professeure d’histoire-géographie et HGGSP au lycée Françoise de Tournefeuille et formatrice actions citoyennes et EMI. Lucie VOUZELAUD, responsable du pôle pédagogique de la mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme.

13h45 – 16h30 : "Approches croisées et outils disciplinaires et pédagogiques pour appréhender le terrorisme en classe"

  • Faire l’histoire du terrorisme, une déconstruction des stéréotypes ? Par jenny RAFLIK, Professeur des Universités en histoire des relations internationales contemporaines à Nantes université, auditrice de l’IHEDN, spécialiste des questions de sécurité et de défense, notamment de l’histoire du terrorisme, du contre-terrorisme et de l’OTAN, conseillère scientifique de la mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme.
  • Les mécanismes de médiation de l’attentat, une histoire longue, par Claire SECAIL, Chercheuse CNRS au Cerlis (Université Paris Cité), historienne des médias, conseillère scientifique de la mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme.
  • Les services spécialisés de l’Etat dans la lutte anti-terroriste, faire face aux mutations du terrorisme contemporain, par Christophe STAEBLER, ancien cadre d’un service spécialisé en Occitanie de la lutte anti-terroriste.

Colloque sur la médiation du 16 mai 2024

Le 16 mai 2024 a eu lieu le colloque "Regards croisés sur l’incitation et la pratique de la médiation : dialogue entre la médiation judiciaire et la médiation administrative" à l’Université Toulouse Capitole.

A cette occasion, le président du Tribunal judicaire de Toulouse et président du CDAD 31 , Xavier Pavageau, a pris la parole pour faire le bilan des MARL ainsi que l’analyse des freins à leur mise en œuvre au Tribunal judiciaire de Toulouse.


Conseil des Maisons de Justice et du Droit - 26 avril 2024

Ce vendredi 26 avril 2024 a eu lieu le Conseil des Maisons de Justice et du Droit.

Cette instance réunit tous les acteurs des MJD, à la fois les élus du Conseil Départemental et de Toulouse Métropole, ainsi que toutes les personnes qui interviennent au sein des Maisons de Justice et du Droit, les avocats , les délégués du défenseur des droits, les délégués du Procureur, le CDAD et les différentes associations comme la MDEJ.

L'objectif de cette rencontre est de faire un bilan annuel, avec l'ensemble des intervenants,  sur toutes les actions mises en place en MJD et principalement l'organisation des permanences juridiques (fréquence, satisfaction des usagers, et autres statistiques) mais également sur le fonctionnement de la structure dans son ensemble. C'est aussi l'occasion d'évoquer et de réfléchir aux différentes pistes d'amélioration.


Réunion de suivi de la charte d'accès au droit du 22 avril 2024

 

Lundi 22 avril 2024 s’est déroulée la réunion de suivi de la charte départementale de l’accès au droit.

Cette charte s’inscrit dans la politique nationale de l’accès au droit et a pour objectif d’améliorer la proximité et l’accessibilité de la justice pour touts.tes et notamment les personnes les plus démuni.e.s.

Les principales actions mises en place au niveau local sont l’organisation de consultations juridiques gratuites dans différents Point-justice caritatifs en Haute-Garonne.

Lors de cette rencontre, les membres signataires de la charte qui sont le Secours  Populaire, Secours catholique, CIMADE, Les restos du Cœur, Droits d’urgence, Renadem et ATD Quart Monde, ainsi que les partenaires CIAS de Saint-Gaudens et Espace social du grand-Ramier ont pu faire un bilan des actions mises en place et discuter des perspectives d’évolution pour l’amélioration du dispositif.

Un moment d’échange animé par maître Soulas et Maître Bournet a aussi été fait autour de l’actualité juridique relative aux nouvelles lois sur l’immigration et sur le logement.

 


 

Exposition photographique "Intérieurs" du 19 mars au 18 avril 2024

En ce moment et jusqu’au 18 avril 2024 venez découvrir l’exposition « Intérieurs » : 24 clichés qui représentent 24h dans le quotidien d’une femme victime de violences.

Cette exposition photographique est présentée par l’association Expose, qui sensibilise à diverses formes de violences au travers de l’art et la culture et réalisée par une jeune photographe toulousaine Lucille Montmejat.

Exposition libre d’accès, à retrouver dans la salle des pas perdus du Palais de Justice.

 


Assemblée générale et conseil d’administration du 14 mars 2024

L’assemblée générale ainsi que le conseil d’administration du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne ont eu lieu au Tribunal judiciaire de Toulouse le 14 mars 2024.

Les membres présents ont pu approuver le compte financier de l’exercice 2023 ainsi qu’aborder toutes les thématiques internes telles que le programme d’activités, la gestion des ressources humaines, le budget ou encore les questions de fonctionnement.

 


Journée pédagogique "Faire face au terrorisme" du 7 mars 2024

Le 7 mars 2024, le Palais de justice de Toulouse a accueilli la mission préfiguration du musée-mémorial du terrorisme à l’occasion d’une journée pédagogique, organisée en partenariat avec le CDAD de la Haute-Garonne, à destination de 160 élèves de l’académie de Toulouse qui participaient à un projet d'exposition co-construite sur le terrorisme et les moyens d'y faire face.

Au sein de la Grand’Chambre de la cour d’appel de Toulouse, à l’issue des propos introductifs de Mme Elsa BOUCARD, secrétaire générale du CDAD 31, de M. Cédric MARTY, de l’inspection académique, référent « mémoire et citoyenneté », directeur du pôle civique de l’académie de Toulouse et de Mme Lucie VOUZELAUD, responsable du pôle pédagogique de la mission préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme qui a dédié cette journée à M. Samuel SANDLER, disparu en janvier 2024, les élèves ambassadeurs ont présenté leurs projets.

Puis, Mme Coralie DE SOUZA VERNAY, conservatrice du patrimoine, responsable des collections de la mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme, est intervenue pour apporter son éclairage sur le processus de constitution des collections pour faire un musée du terrorisme à partir des objets découverts sur les scènes d’attentats et mis sous scellés judiciaires tel qu’un cierge de l’église St-Etienne du Rouvray ou un pistolet retrouvé sur la scène de l’attentat à l’arme à feu sur le préfet Claude Erignac.

La parole était ensuite donnée à M. Gérôme TRUC, directeur de recherches au CNRS, spécialisé en sociologie morale et politique, dont les recherches portent principalement sur les réactions sociales aux attaques terroristes et les processus de « mémorialisation » de ces attaques dans les sociétés occidentales.

La matinée s’est terminée par une lecture de la pièce : « Des feux dans ces mots » proposée par la Cie l’Affabulerie, sous la direction artistique de Mme Sophie-Anne LECESNE, à partir des paroles des témoins de l’attentat de l’école Ohr Torah à Toulouse.

L’après-midi les élèves ont été répartis entre les salles Capitole, Pyrénées et la Grand’Chambre pour participer à des rencontres au choix avec :

  • Mme Noëlle HERRENSCHMIDT, reporter-aquarelliste, autrice de Juger le 13-novembre aux éditions de la Martinière (2022), connue pour ses reportages sur les hôpitaux, sur les prisons ainsi que sur les grands procès du XXème siècle (Papon, Touvier, Barbie, 13-novembre),
  • Yves SAMUEL, photographe professionnel, artiste photographe, qui a constitué une série : « Bataclan 13.11.2025 » à partir des objets déposés sur les mémoriaux éphémères du 13 novembre,
  • Mme Sandra BIENVILLE, thérapeute, coach en accompagnement personnel et professionnel, victime des attentats de Barcelone en août 2017,
  • Christophe S. , ancien cadre d’un service spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, consultant et enseignant-vacataire en géopolitique et état de la menace,
  • Mme Martine PANTZ, magistrate honoraire, membre de l’association Parlons démocratie, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants du tribunal de grande instance de Toulouse.

 


 

Stage de 3ème du 5 au 9 février 2024

La semaine dernière a eu lieu la 2ème et dernière session de stage de l'année scolaire pour les élèves troisièmes.

Pour cette session le CDAD a reçu 15 élèves au Palais de Justice avec un programme sur-mesure :

  • rencontres et débats avec 10 professionnels du droit tout au long de la semaine,
  • jeu de piste dans le palais avec des énigmes juridiques pour développer leurs qualités d'observation et de réflexion,
  • visite du Palais de Justice et visite guidée de la crypte et de la Grand'Chambre,
  • audiences correctionnelles et audiences de comparutions immédiates,
  • et pour finir simulation d'audience avec le jeu "A la barre".

Merci aux deux élèves avocates Alix Luchet et Hannah Degremont qui ont encadré et animé ce stage avec passion.


Quand le merveilleux rencontre le droit !

 

Revivez la conférence-débat animée par Marine Ranouil, maître de conférences et auteur du livre Il était une fois : Analyse juridique des contes de fées paru en 2018, ainsi que par Pierre Bonin, professeur d'histoire du droit à l'école de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Cette conférence-débat a eu lieu dans la cadre de la nuit du droit du 4 octobre 2023 organisée au Palais de Justice de Toulouse.

Comment le droit régit les contes de fées ? Comment le droit est représenté dans les contes de fées ? Comment les contes de fées ont marqué notre société en droit ? Voici quelques-uns des thèmes abordés dans cette conférence et illustrés au travers des célèbres contes de Charles Perrault et des frères Grimm, comme Cendrillon, Barbe bleue, Le chat Botté, La belle au bois dormant, Peau d’Âne… ainsi qu’au travers de leurs évolutions au fil des siècles et dans le monde entier.

Pour écouter ou réécouter la conférence-débat, cliquez ici.

 


Retour sur la journée de la conciliation

Dans le cadre de la journée "La conciliation au quotidien ou comment gérer les conflits de proximité autrement" du 17 novembre 2023, nos intervenants ont répondu à certaines questions fréquemment posées sur les thèmes de la médiation et de la conciliation :

  • Pour résoudre un conflit, vaut-il mieux engager un procès ou privilégier une résolution à l'amiable ? Réponse par Madame Chloé CALMETTES (Maître de conférences).
  • Que choisir entre la conciliation et la médiation ? Réponse par Monsieur Didier SAINT LEGER (Président de l'association des conciliateurs de justice dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse) et Maître Erick BOYADJIAN (Avocat-médiateur, ancien vice-bâtonnier du barreau de Toulouse).
  • Où puis-je trouver un conciliateur ? Comment ca marche ? Combien de temps ca dure ? Réponse par Monsieur Didier SAINT LEGER (Président de l'association des conciliateurs de justice dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse).
  • Comment puis-je récupérer la caution auprès de mon ancien bailleur ? Et comment faire lorsque mon locataire ne paie plus son loyer ? Réponse par Maître Claire FAGES (Avocate au barreau de Toulouse).
  • L'artisan n'a pas terminé les travaux, quelles solution s'offrent à moi ? Réponse par Maître Jean-Marc LACOSTE (Avocat au barreau de Toulouse).
  • Comment puis-je récupérer l'argent prêté à un ami qui ne veut pas me rembourser ? Réponse par Monsieur Didier SAINT LEGER (Président de l'association des conciliateurs de justice dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse).

Retrouver la vidéo complète ici.

 


Stage de découverte des élèves de 3ème - session de décembre 2023

Chaque année, le CDAD accueille des collégiens en classe de 3ème pendant une semaine au Tribunal Judiciaire de Toulouse pour leur stage de découverte.

La dernière session organisée s'est déroulée du 18 au 22 décembre 2023. A cette occasion, les élèves ont pu découvrir les différents acteurs et professionnels du droit ainsi que le Palais de Justice au travers de nombreuses interventions et activités. Ils ont notamment pu assister à des audiences pénales avant de simuler leur propre audience !

Nous tenons à remercier chaleureusement tous les intervenants qui se sont portés volontaires pour présenter leurs professions aux jeunes collégiens, ainsi qu'à l'élève-avocate du CDAD qui a organisé cette session de stage et encadré les élèves tout au long de la semaine.

 


Journée de sensibilisation aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL)

Nous tenons à remercier l'ensemble des intervenants de la 3ème journée MARL qui s'est déroulée le 17 novembre 2023. La précieuse participation de chacun a contribué à la réussite de cet évènement portant sur la conciliation au quotidien. En espérant vous retrouver pour la 4ème journée dédiée aux règlements amiables des différents.

 


Rapport d'activité 2022


4 au 8 décembre 2023 - La semaine de sensibilisation à la laïcité

Dans le cadre de la semaine de la laïcité organisée par la Cour d'Appel et le CDAD, des classes de lycéens ont pu bénéficier d'une présentation historique et juridique du principe de laïcité français.

 


Retour sur le Conseil d'Administration du CDAD

Ce 27 novembre 2023 s'est tenu le Conseil d'Administration du CDAD durant lequel les membres ont abordé toutes les thématiques internes comme notamment le vote du réglement intérieur, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion comptable et budgétaire. Un point a aussi été fait sur les différentes actions et activités proposées.


Réunion de suivi de la Charte de l'accès au droit de la Haute-Garonne

Ce lundi 20 novembre 2023 se tenait la réunion de suivi de la charte départementale de l'accès au droit. Les associations signataires de la charte étaient présentes afin de faire le point à la fois sur les actions menées mais aussi sur l'élaboration d'améliorations pour venir en aide aux usagers les plus démunis en Haute-Garonne.


La Journée " la conciliation au quotidien ou comment gérer les conflits de proximité autrement" - 17 novembre 2023

Le président du Tribunal judiciaire de Toulouse vous invite à la journée dédiée à la conciliation.

A cette occasion un conciliateur de justice, des médiateurs, des magistrats, des avocats, des élus locaux, un juge consulaire, un conseiller prud’hommes, un universitaire, un commissaire de justice et un représentant du défenseur des droits présenteront des outils alternatifs de règlement des litiges dont l’objectif est d’aboutir rapidement à une solution pacifiée.

Prenez place dans la Grand’ Chambre de la Cour d’appel de Toulouse et assistez à une série de tables rondes sur la place de la conciliation dans les contentieux du travail, les conflits de voisinage, les litiges avec les services publics ou le recouvrement des créances.

Les acteurs de terrain vous accueilleront aussi dans la salle des pas perdus du Tribunal judiciaire de Toulouse de 12 h 30 à 13 h 30 et de 15 h 30 à 17 h.

Évènement en accès libre, dans la limite des places disponibles.

Webinaire sur inscription préalable via le QR-code ou le lien ci-dessous :

Journée "La conciliation ou comment gérer les conflits de proximité autrement" (weezevent.com)

Et voici le programme :


Semaine solidaire en faveur d'Avocats Sans Frontières - 2 au 7 octobre 2023

Ce jeudi 16 novembre, le Barreau de Toulouse a remis un chèque de 6948.00 €, suite à la semaine solidaire du 02 au 07 octobre, en présence de Monsieur Xavier PAVAJEAU, Président du CDAD, et de Me François CANTIER, Président d'honneur d'ASF.

 

 


 

La Nuit du Droit 2023 : demandez le programme !

 

Pour s'inscrire aux évènements programmés au palais de justice de Toulouse : cliquez  ici

 

Et au palais de justice de Saint-Gaudens : cliquez

 


Retrouvez les dates où les permanences juridiques ne sont pas assurées durant la période estivale 2023

 


Renouvellement de la convention constitutive

Le 26 juin dernier, le CDAD 31 a réuni ses membres au sein du Tribunal Judiciaire de Toulouse, afin d'officialiser la signature de la nouvelle convention constitutive du groupement. Grace à cela, le CDAD peut continuer à réaliser ses missions et notamment celle de permettre à tous les usagers l'accès au droit.


Soirée de clôture des Rencontres Ciné Jeunes Justice

Le 11 mai dernier, le CDAD 31, en partenariat avec le cinéma American Cosmograph, a eu le plaisir d’accueillir près de 180 personnes pour la projection du film « Le procès de Bobigny » de François Luciani, retraçant l’incroyable combat politique et juridique mené par Gisèle Halimi il y a un peu plus de 50 ans sur la dépénalisation de l’avortement et sa promulgation en tant que droit fondamental pour toutes les femmes.

Cette séance s’est inscrite dans le cadre de la clôture de la 14ème édition des Rencontres Ciné Jeunes Justice, consacrée aux droits des femmes et à la lutte contre le sexisme, qui s’est déroulée du 3 au 21 avril 2023 dans les cinémas de la Haute-Garonne en partenariat avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale.

Le public, venu nombreux, a particulièrement apprécié le film et les échanges constructifs qui ont suivi la projection, en présence du réalisateur, de Maître Caroline Marty-Daudibertières, Bâtonnier et de Maître Thomas Neckebroeck, Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse ainsi que de Madame Chantal Ferreira, Première présidente de la Cour d'appel de Toulouse. Des questions pertinentes autour du film ainsi que du droit à l’avortement, du rôle de l’avocat et de la jurisprudence dans l’évolution de la loi ont ainsi pu être posées.

Le CDAD 31 est ravi du succès de cette action et vous dit à l’année prochaine pour la 15ème édition des Rencontres CJJ.

         

 


 

 


Journée Nationale de l'Accès au Droit -

Nous vous attendons square Charles de Gaulle à Toulouse !

 


Les stages de découverte des élèves de troisième

Chaque année, le CDAD de la Haute-Garonne accueille des élèves de troisième qui souhaitent effectuer leur stage de découverte au sein du Tribunal Judiciaire de Toulouse.

Deux sessions se sont déroulées dernièrement, en décembre 2022 et en février 2023.

Durant une semaine, les élèves ont pu découvrir le milieu professionnel. Ainsi, ils ont visité le Palais de justice, rencontré le Président du Tribunal judiciaire, assisté à différentes audiences, rencontré de nombreux professionnels du droit (avocat, magistrat, greffier...) et ont surtout pu reconstituer une audience.

Un grand merci à tous les intervenants d’avoir partagé leurs anecdotes mais surtout transmis leur savoir avec passion. Nous remercions tout particulièrement Charlotte MARCHETTI qui a su encadrer ce stage à merveille.

En espérant les revoir très vite à nos côtés.

Retour en images sur ces semaines enrichissantes !

 

 


Journée familles, vulnérabilité et médiation  - 9 décembre 2022

 

Nous tenons à vous remercier chaleureusement pour votre présence, que ce soit sur place ou en visioconférence, lors de la Journée familles, vulnérabilité, médiation qui s'est déroulée le 9 décembre au tribunal judiciaire de Toulouse.

Cet événement a été l'occasion de débattre et d'échanger sur les modes alternatifs de règlement des litiges, un sujet passionnant et d'actualité. Nous avons eu le plaisir de vous accueillir toute la journée pour aborder des thématiques telles que le maintien du lien familial dans un contexte de séparation, l'accompagnement de la séparation des couples et de l'enfant dans le conflit familial, la préservation du lien familial et l'apaisement des tensions autour des personnes vulnérables.

Nous tenons à remercier les intervenants et intervenantes pour leur précieuse contribution et leur engagement à partager leur expertise avec nous. Grâce à leurs interventions, nous avons pu découvrir de nouvelles perspectives et approfondir notre connaissance de cette thématique complexe.

En espérant vous revoir lors de nos prochains événements, nous vous remercions encore une fois pour votre participation et votre intérêt.

 

 

 

 


30 39 - Numéro unique de l'accès au droit

La politique publique d’aide à l’accès au droit est pilotée au sein du ministère de la justice, par le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV). Localement, les 101 conseils départementaux de l’accès au droit et les 3 conseils de l’accès au droit (CDAD et CAD) mettent en œuvre cette politique à l’échelle d’un département ou d’un territoire et permettent au plus grand nombre de bénéficier de conseils et d’informations juridiques gratuits.  Ces permanences sont organisées au sein des 2 080 point-justice répartis sur l’ensemble du territoire.

 

Le 3039, numéro unique de l’accès au droit a été créé en septembre 2021 par le ministère de la justice afin de faciliter la mise en relation avec un point-justice de proximité. Il est gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire (09 70 82 31 90 depuis les collectivités d’outre-mer et l’étranger) et accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.


La Nuit du Droit en Haute-Garonne - 4 octobre 2022

Créée en 2017 par le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, la Nuit du Droit a pour objectif de sensibiliser le public sur la place que le droit occupe dans notre société, comme protecteur des libertés, garant de la sécurité juridique, instrument de règlement pacifique des différends et ensemble de règles assurant le bon fonctionnement de la vie sociale.

Pour cette nouvelle édition, de nombreuses activités ont été programmées au palais de justice, à l'Université Toulouse Capitole, à l'Ecole de la deuxième chance à Toulouse et au cinéma Le Régent de Saint-Gaudens. Venez nombreux !

 

 

 

Consultez  le programme au palais de justice de Toulouse :

 

   

 

 

Consultez le programme à la Faculté de droit :

 

 

 

 

Consultez le programme à Saint-Gaudens :

 

 

 

 

 

 


Retrouvez les dates où les permanences juridiques ne sont pas assurées durant la période estivale

 

 


Nuit du droit - Copil du 3 juin 2022

La première réunion du Copil de la Nuit du droit s'est tenue le 3 juin 2022 dans le salon doré de la cour d'appel de Toulouse.

Cette réunion avait pour objet de préparer la Nuit du droit, manifestation nationale à l'initiative du Conseil constitutionnel cet année sur le thème du droit des générations futures.

Le doyen de la faculté de droit, Mathieu Poumarède était présent accompagné de Jean-Gabriel Sorbara, professeur de droit public de l'université Toulouse I Capitole. Frédéric Langlois, vice-bâtonnier du barreau de Toulouse, Véronique Dumas, directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation,  Laurent Parayre, directeur territorial adjoint de la Protection judiciaire de la jeunesse, Bérangère Dupont, directrice de la MDEJ, Colette Gayraud, déléguée du défenseur des droits et Aude Belacel, directrice adjointe de l'Ecole de la deuxième chance entouraient Xavier Pavageau, président du Tribunal judiciaire de Toulouse, président du CDAD 31 ainsi que les directeurs du palais de Justice de Toulouse ( Gaëlle Brondani, Nathalie Bebien et Elsa Boucard).

Rendez-vous a été pris le  5 septembre 2022 pour la prochaine réunion du Copil.


Petit déjeuner républicain - 1er juin 2022

 

Les chefs de juridiction ont convié les maires de Toulouse Métropole à un petit-déjeuner républicain le 1er juin 2022 au palais de Justice de Toulouse.

Diverses problématiques ont été évoquées (délinquance des jeunes, hospitalisation d'office, conflits de voisinage, trafic de stupéfiants, situation des personnes en situation irrégulière, contentieux de la propriété et de l'urbanisme, champs d'intervention des forces de police...). Cette rencontre a été suivie d'une visite des salles patrimoniales de la cour d'appel avec une conférencière de l'office de tourisme de la mairie de Toulouse.

 


Journée Nationale de l'Accès au Droit (JNAD) - 24 mai 2022

Le 24 mai 2022, les acteurs de l'accès au droit de la Haute-Garonne ont tenu un guichet urbain rue Alsace Lorraine.

Les toulousains ont pu ainsi bénéficier de consultations juridiques gratuites d'avocats, de notaires et d'huissiers de justice. Les associations (ADIL 31, France Victimes 31, AJT), la caisse d'allocations familiales,  les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (UDAF 31, AT2P-NG2T), les médiateurs familiaux (CIDFF 31, Accueil et famille, MDEJ), les conciliateurs, les délégués du défenseur des droits, les médiateurs civils (médiateurs ad hoc) et la nouvelle équipe des MJD (Sonia Koumiche, Kevin Maillard, et Charline Torres) étaient présents pour informer le public sur ses droits. Merci à tous pour votre participation !


Retour sur la journée de clôture des CJJ- 9 Mai 2022

 

Spectacle « Enro(u)lement » au palais de justice de Toulouse

Prévenir la radicalisation violente 

 

A l’initiative du CDAD de la Haute-Garonne Le lundi 9 mai 2022, la compagnie Farfeloup a présenté son spectacle « Enro(u)lement » au sein du palais de justice de Toulouse.

Témoignage artistique sur la question de la radicalisation violente, et pas seulement religieuse, Enro(u)lement est un spectacle à destination d'un public adolescent et adulte, d'une durée de 50 minutes.

Il évoque des parcours de vie d'adolescent(e)s en voie de radicalisation. Cinq scènes exposent des témoignages non exhaustifs qui mettent en lumière les causes et les mécanismes variés du processus de radicalisation. Le public suit les aléas de ces personnages, leurs évolutions, leurs fragilités et leurs questionnements.

La première scène intitulée “Les chemins de vie” tend à illustrer, par le biais d’une émission de télévision, les événements et les choix de vie pouvant mener à entrer dans un processus de radicalisation violente.

La deuxième scène “L'écran” amène le public à comprendre le rôle des réseaux sociaux et l’instrumentalisation des medias par les prédicateurs du net dans le processus de radicalisation.

La troisième scène “Puissance 4” met en lumière les émotions qui font levier ou frein lors du processus de radicalisation, les mécanismes psychologiques qui sont à l'œuvre chez le personnage et le tiraillement entre les deux choix possibles. La quatrième scène, “Nabil, mon frère” fait quant à elle référence au parcours de radicalisation d’un jeune utopiste issu de l’immigration.

Enfin, dans la cinquième scène “La Randonnée”, il est question des compétences psycho-sociales développées dans un processus de sortie de la radicalisation (prise de recul, formulation d’émotions...), ainsi que les outils efficaces connus à ce jour : mise en place de loisirs, accès à un logement, accompagnement psycho-social, présence de l'entourage et formation à la pensée critique.

Le CDAD porte de nombreuses actions sur la citoyenneté à destination des jeunes du département. Le festival annuel Ciné Jeunes Justice organisé par le CDAD a montré la pertinence du vecteur cinéma et cette représentation théâtrale a souligné tout l’intérêt du théâtre et du spectacle vivant en ce domaine.

 


Retour sur la journée des MARL - 11 février 2022

Le président du CDAD vous remercie toutes et tous d’avoir participé à cette journée. En partageant votre savoir, nous avons pu célébrer cette journée de sensibilisation à la médiation.

 

Consultez le livret de restitution ⇒


 

Visite de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits - 5 février 2022

 

 

Samuel VUELTA-SIMON, Claire HEDON, Xavier PAVAGEAU et Romain BLANCHARD

Claire HEDON, la Défenseure des droits, était à Toulouse pour présenter les résultats du 14e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. A l'occasion de cette visite, elle est venue au palais de Justice  rencontrer les chefs de juridictions , Xavier PAVAGEAU et Samuel VUELTA-SIMON et animer une réunion avec les délégués territoriaux de Toulouse en présence de Romain BLANCHARD, chef de pôle Occitanie du Défenseur des droits.

Parmi les participants à cette réunion, autour de Mme Claire HEDON, étaient présents  :

Yves BLANCHARD : Maison de la citoyenneté Rive gauche - TOULOUSE

Christian COMMENGE : Maison de la citoyenneté centre - TOULOUSE

Didier DEREUMETZ : MSAP - Bureau de Poste - CIERP GAUD

Bernard GALAUP : MSAP - NAILLOUX

Colette GAYRAUD : Maison France Services - CARBONNE

Serge QUERIC : Mairie de Saint-Alban - ST ALBAN

Marie-Laure MORIN : Maison de justice et du droit de la Reynerie - TOULOUSE

Florence CAMPSERVEUX : CCAS de Muret - MURET

Daniel SOUCAZE : Espace des diversités et de la laïcité - TOULOUSE

 


Nouvelle permanence en droit des étrangers

Nous avons le plaisir de vous informer que la permanence de consultations d’avocats en droit des étrangers au PJ des 3 cocus démarrera le lundi 28 février 2022.
Elle est prévue le 4ème lundi du mois de 14h à 17h.

 Nuit du Droit 2021 : Interview de Jacques Boulard

En amont de la Nuit du Droit 2021, Jacques Boulard premier président de la Cour d'Appel de Toulouse, s'est prêté au jeux des questions-réponses de France 3 Occitanie.

Une interview à retrouver ici : Article de France 3 Occitanie. Nuit du droit


L'édition 2021 de la Nuit du Droit :

un évènement couronné d'un franc succès

L’édition 2021 de la Nuit du droit, qui s’est déroulée le 4 octobre pour célébrer le 63ème anniversaire de la Constitution, a été une véritable réussite.

Au cours d’une journée riche en réflexion, en enseignements et en apprentissages, sur le thème fondamental de « l’égalité devant la loi », près de 800 visiteurs ont pu notamment assister, avec enthousiasme et curiosité, aux diverses activités ludiques et pédagogiques.

Ce fut notamment l’occasion pour ces derniers d’être sensibilisés plus concrètement, à l’univers du droit, à ses principes, à ses institutions, à ses métiers ainsi qu’à l’ensemble des acteurs qui le font vivre au quotidien.

Revenons en images sur l’ensemble des évènements programmés dans le cadre de la Nuit du droit au palais de justice de Toulouse ainsi que sur les différents sites partenaires de cette manifestation où ont notamment pu se dérouler :

  • un concours d’éloquence sur le thème « Faut-il trancher le coût du mineur » à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • plusieurs conférences sur les thèmes du droit des femmes et des discriminations à l’Ecole de la deuxième chance
  • une conférence sur le thème « les collectivités territoriales et la protection de l’environnement » au tribunal administratif de Toulouse

Un immense merci aux 70 intervenants qui ont animé la Nuit du Droit au palais de Justice de Toulouse 😊

 

Pour 👁 le clip video de la conférence-débat sur l'égalité devant la loi, cliquez sur l'image :

Et pour👁 le Retour sur..., cliquez sur l'image :

 


La médiation civile sur injonction judiciaire au

tribunal judiciaire de Toulouse

La promotion des modes de règlements amiables des différends figure au centre des priorités des CDAD.

Ce jeudi 7 octobre 2021 se réunissait le comité de pilotage relatif à l'expérimentation de la médiation civile sur injonction judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse en présence des 4 services de médiation civile concernés :

  • Le Centre de médiation du Barreau de Toulouse, représenté par Maître Frédéric LANGLOIS, vice-bâtonnier et par Maître Laure FERREOL, avocate au Barreau de Toulouse
  • L’association Daccord-Médiation, représentée par Madame Françoise HOUSTY, présidente
  • L’association Espace Médiation & Idées, représentée par Madame Samantha WOLTERS, vice-présidente
  • L’association Médiateurs ad hoc, représentée par Maître Robert-François RASTOUL, président

La médiation est un outil moderne de gestion apaisée du conflit. Elle concerne tous les domaines du droit et ses avantages se révèlent nombreux et variés : économie de temps, coût diminué et maitrisé, pérennité des relations contractuelles, accord durable car trouvé par les parties elles-mêmes, gestion des émotions etc. Le médiateur est un professionnel formé, un tiers neutre, indépendant et impartial, qui facilite la communication entre les personnes et les aide à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptables.

Depuis le 1er janvier 2020, le juge peut enjoindre les parties à rencontrer un médiateur qui leur présente ce qu’est une mesure de médiation civile. Cette présentation est gratuite pour les justiciables.

Afin d’accompagner la mise en place de l’injonction de médiation au Tribunal Judiciaire de Toulouse et pour aider les associations à absorber ce surplus d’activité, il a été créé en septembre 2021 deux permanences hebdomadaires de médiation civile aux fins de recevoir des parties dans le cadre des injonctions judiciaires à rencontrer un médiateur :

mardi de 9h à 12h  et mercredi de 14h à 17h

 


La Nuit du Droit à Toulouse - 4 octobre 2021

Le 4 octobre 2021 se déroulera dans toute la métropole et en outre-mer la nouvelle édition tant attendue de la Nuit du Droit.

Manifestation nationale placée sous l'égide du Conseil constitutionnel et de son président M. Laurent FABIUS, inaugurée en 2017, la Nuit du Droit a pour objet de célébrer le Droit ainsi que ses acteurs qui le font vivre au quotidien.

Le thème retenu cette année par le Conseil constitutionnel est "l'Etat de Droit".

Dans la continuité de ce choix symbolique, le comité de pilotage de la Nuit du Droit a souhaité que les événements prévus au Palais de Justice soient consacrés au thème de l'égalité devant la loi, déclinaison de l'Etat de Droit.

Piloté par le Premier président de la cour d'appel , M. Jacques BOULARD et par le président du tribunal judiciaire de Toulouse, M. Xavier PAVAGEAU, et fort du soutien de nombreux partenaires institutionnels, cette manifestation  concourt particulièrement à la sensibilisation du grand public à l'univers du droit, à ses principes, à ses institutions ainsi qu'à ses métiers.

Sur le site du Palais de Justice de Toulouse, le public sera invité à assister à des manifestations ludiques et pédagogiques parmi lesquelles une conférence-débat, une performance artistique, des projections-débats, un forum des métiers du droit, les expositions 13-18 et Educadroit, un Atelier du droit et une simulation de procès, lui permettant ainsi lors de ces temps de découverte et d'échanges de se familiariser avec l'univers du Droit.

D'autres sites proposeront des événements tels que l'Université Toulouse I Capitole qui accueillera en ses murs un concours d'éloquence, l'Ecole de la deuxième chance qui prévoie des conférences sur les thèmes du droit des femmes et des discriminations ainsi que le Tribunal Administratif de Toulouse avec une conférence sur le droit de l'environnement.

Afin que chacun puisse pleinement profiter de la Nuit du Droit, vous trouverez ici l'ensemble de la programmation des différents événements ainsi que les conditions d'accès à cette manifestation (passe sanitaire obligatoire).

 


Lancement du numéro national 30 39

Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.
Priorité du garde des Sceaux, la justice de proximité a deux ambitions majeures : lutter contre la petite délinquance du quotidien en lui apportant une réponse rapide et systématique ; réduire les délais de jugement des affaires familiales, comme les divorces, les tutelles et plus largement des litiges de la vie quotidienne.
Pour cela, des moyens sans précédents ont été mis en place : deux vagues inédites de 1.000 recrutements en moins d’un an, de nouveaux services sur le site Internet Justice.fr, la présence de 2.000 point-justice partout en France, et la création d’un numéro d’appel gratuit, le 3039.

Suspensions des permanences de l'accès au droit durant la période estivale 2021

 

Pour les mois de juillet et d'août, retrouvez les dates où les permanences juridiques ne sont pas assurées


Le Défenseur des droits recherche des délégués :

Plus d'informations ici : Vous souhaitez devenir délégué·e ? | Défenseur des Droits (defenseurdesdroits.fr)


Ouverture en Haute-Garonne de points-justice pour les personnes en situation de précarité et de pauvreté :

Ce vendredi 7 mai se tenait au Tribunal Judiciaire le comité de pilotage de la Charte Nationale d’Accès au Droit.

La Charte de l’accès au droit de la Haute-Garonne entre le CDAD 31 et 7 associations (Droit d’urgence, Les Restos du cœur, le Secours Catholique, le Secours Populaire, ATD quart monde, la Cimade et le Renadem) a pour objectif de rendre effectif l’accès au droit pour tous les citoyens.

Ainsi, en complément du point-justice du CCAS de Toulouse, le CDAD de la Haute-Garonne proposera à partir du mois de mai 2021 des permanences mensuelles d’avocats gratuites au sein des Restos du Cœur (11 mai), du Secours Catholique (18 mai) et du Secours Populaire (22 juin).


Une initiative partenariale pour soutenir les entreprises en difficulté :

 le point-justice du Tribunal de Commerce de Toulouse

 

Le 18 février 2021, le président du Tribunal Judiciaire de Toulouse, président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne, le président du Tribunal de Commerce de Toulouse, le bâtonnier et le vice-bâtonnier du Barreau de Toulouse ont signé une convention visant à mettre en place un point-justice à destination des entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, associations, agriculteurs confrontés à des difficultés d’ordre juridique et économique.

ERRATUM : Cette initiative s'est terminée en janvier 2023.

Maître Pierre Dunac, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Monsieur Xavier Pavageau, président du Tribunal judiciaire de Toulouse, président du Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne, Monsieur Laurent Granel, président du Tribunal de commerce de Toulouse, Maître Frédéric Langlois, vice-bâtonnier de l'Odre des avocats du Barreau de Toulouse.

Partant du constat des effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sur l’économie et l’emploi, les contractants ont souhaité rendre accessible une permanence de consultations juridiques gratuites d’avocats pratiquant habituellement le droit des entreprises en difficultés dans les juridictions toulousaines adossée à la cellule de prévention du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Ainsi, à compter du mois de mars 2021, et jusqu'à janvier 2023, place de la Bourse à Toulouse ont été proposés :

- une permanence de consultations d’avocats sur rendez-vous, le 1er mercredi du mois de 9h à 12h

- une permanence de consultations d’avocats par téléphone sur orientation du juge consulaire les autres mercredis du mois de 14h à 15h

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne, à l’initiative de ce projet, a financer la mise à disposition des avocats. Le Tribunal de Commerce a accueilli la permanence dans ses locaux et le Barreau de Toulouse a apporter la compétence de professionnels rompus au droit des entreprises.

Cette action partenariale innovante, démontre l’engagement et la volonté des partenaires judiciaires de soutenir les acteurs essentiels à la vie économique de la Haute-Garonne et de participer ainsi à la sauvegarde des emplois.

La presse en parle :

 

 


Réunion de suivi de la Charte de l'accès au droit de la Haute-Garonne

Ce vendredi 22/01 se tenait la réunion de suivi sur la charte départementale d'accès au droit.
Tous les signataires étaient présents cet après-midi afin de mettre en place rapidement des actions concrètes pour venir en aide aux personnes les plus démunies, sur l'ensemble du département.

Renforcement des permanences en droit du travail pour les salariés

Afin de répondre aux besoins des justiciables, le CDAD renforce ses permanences en droit du travail :
- Au conseil de Prud'hommes le 3e lundi du mois de 13h30 à 16h30
- A la MJD de Tournefeuille le 4e lundi du mois de 13h30 à 16h30


Les actualités du CDAD

Maintien des permanences juridiques gratuites durant le confinement ( publié le 2 novembre 2020)

Intervenants

Modalités d'intervention

Coordonnées

Avocats

Permanences en présentiel sauf Pad de l'Oncopole (permanence téléphonique) Prenez rendez-vous en ligne pour les PAD du palais de Justice, de Cornebarrieu et du Welcome Desk

Consultez notre plaquette "Une question juridique" dans la boite à outil pour les autres PAD

Notaires

En présentiel Consultez notre plaquette "Une question juridique" dans la boite à outil

Huissiers de justice

En présentiel Consultez notre plaquette "Une question juridique" dans la boite à outil

Elève-avocat

Permanences en présentiel, par téléphone et en visio-conférence Prenez rendez-vous en ligne

Délégués du défenseur des droits

Permanence téléphoniques ou par mail dans les Maisons de Justice et du Droit Consultez notre plaquette "Les Maisons de Justice et du Droit en Haute-Garonne" dans la boîte à outil

Saisine en ligne

Conciliateurs de justice

En présentiel dans les Maisons de Justice et du Droit Consultez notre plaquette "Les Maisons de Justice et du Droit en Haute-Garonne" dans la boîte à outil

Saisine en ligne

Liste des permanences de conciliateurs de justice de la cour d'appel de Toulouse

Médiateurs familiaux

En présentiel, sans rendez-vous, au palais de Justice de Toulouse salle D 058 les mardis matins de 9h à 12h (1ère information gratuite) mardi 3 novembre - MDEJ

mardi 10 novembre - CIDFF 31

mardi 17 novembre - Atelier familial

mardi 24 novembre - EPE

En complément de l'attestation dérogatoire vous pouvez télécharger/imprimer votre convocation dans la boite à outils.

 

Le point d’accès au droit universitaire a ouvert ses portes à Toulouse le 6 octobre 2020

Grâce au partenariat établi entre le CDAD de la Haute Garonne et l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, un nouveau Point d’Accès au Droit été mis en place à compter du 6 octobre dernier afin de répondre aux questions des étudiants et des enseignants universitaires.

Des permanences de consultations juridiques gratuites, tenues par des avocats généralistes désignés par le Barreau de Toulouse, sont ainsi proposées à destination des étudiants et enseignants chercheurs. En effet, en raison de la présence de nombreux établissements d’enseignement supérieur sur la ville de Toulouse, il apparaissait primordial de proposer un tel dispositif.

Ces consultations, sur rendez-vous, dans tous les domaines du droit, s’adressent aux citoyens confrontés à un problème de nature juridique, soit en dehors de tout contentieux et avant toute procédure, soit à l’occasion d’un contentieux ou d’une procédure judiciaire ou administrative.

Les permanences se tiennent une fois par mois :

  • Le premier mardi des mois pairs de 9h à 12h
  • Le premier jeudi des mois impairs de 13h30 à 16h30

A l’accueil du Welcome Desk : 41 allées Jules Guesde – 31 000 TOULOUSE

Prendre rendez-vous en ligne

ou en scannant le QR ⇒

 

 

 

 

 

 

 


 

Reprise des permanences de consultations juridiques gratuites en Haute-Garonne - crise sanitaire

En raison du contexte sanitaire, nous vous rappelons :

  • que des vitres de protection ont été installées dans les bureaux de permanence
  • que du gel hydro-alcoolique est à votre disposition
  • le port du masque est obligatoire pour le public dans nos permanences

Consultations gratuites d'avocats

Point d'accès au droit Date de reprise Jour et horaire Lieu et coordonnées

Auterive

4 juin Sur rendez-vous, le 1er jeudi du mois de 9h à 12h.  France Services d’Auterive -Tél. : 05 61 50 99 00 - 05 61 50 99 41

Bagnères-de-Luchon

3 juin Sur rendez-vous , le 1er mercredi du mois de 9h à 12h Mairie. 23, allées d'Etigny - Tél. : 05 61 94 68 00

Balma - maison de quartier de Lasbordes

9 septembre Sur rendez-vous, le 2ème mercredi du mois de 16h à 19h 19, rue Paul Cézanne - Tél. : 05 62 18 86 95

Balma - maison de quartier du Cyprié

23 septembre Sur rendez-vous, le 4ème mercredi du mois de 16h à 19h  2, esplanade du Cyprié - Tél. : 05 62 18 86 95

Bessières

2 juin Sur rendez-vous le 1er mardi du mois de 10h à 13h Espace France Services - 26, place du souvenir - Tél. : 05 82 95 59 42 - 05 61 63 45 12

Blagnac

5 juin Sur rendez-vous les 1er et 3ème vendredis du mois de 14h à 17h  Mairie - Place des arts - Tél. : 05 61 71 72 00

Boulogne-sur-Gesse

10 juin Sans rendez-vous, le 2ème mercredi du mois de 9h à 11h  Mairie - Place de la mairie - Tél. : 05 61 88 20 38

Caraman

3 septembre Sur rendez-vous le 1er jeudi des mois impairs de 10h à 12h CC Terres du Lauragais - 7, avenue du 8 mai 1945 - Tél. : 05 62 18 42 80

Carbonne

1er septembre Sur rendez-vous, le 1er lundi du mois de 14h à 17h Pôle de Services Au Public (PSAP) du Volvestre- 111, av. de Toulouse 31390 Carbonne - Tél. : 05 36 17 20 00

Castanet-Tolosan

15 juin Sur rendez-vousles 1er et 3ème lundis du mois de 14h à 17h  Mairie- Bât A - 29, av. de Toulouse- Tél. : 05 34 66 73 10

Cazères

24 juin Sur rendez-vous, le 4ème mercredi du mois de 10h à 12h Communauté de Communes Coeur de Garonne - 31, promenade du Campet - Tél. : 05 62 01 48 59

CCAS Toulouse

7 juillet Sur rendez-vous, le mardi de 13h à 16h 2, bis rue de Belfort - Tél. : 05 61 58 85 73

Centre de détention de Muret

3 juin Sur rendez-vous, les 1er et 3ème mercredis du mois de 15h à 18h. Inscription auprès du QA Route de Seysses

Centre pénitentiaire de Seysses

8 juin Sur rendez-vous le 1er lundi du mois de 14h à 16h. Inscription auprès du BGD.  Rue Daniel Casanova

Colomiers

9 juin Sur rendez-vous, les 2ème et 4ème mardis du mois de 9h à 12h Maison Citoyenne du Seycheron, sise 6 allée de Cerdagne à Colomiers- Tél. : 05 61 15 24 31/27 - 05 61 15 21 57

Cornebarrieu

26 septembre

7 novembre

12 décembre

Sur rendez-vous, un samedi par mois de 9h à 12h Service de l'action sociale - Espace social du languedoc - 2, place du languedoc - Tél. : 05 62 13 43 93

Prendre rendez-vous en ligne

Escalquens

 11 juin Sur rendez-vous les 2ème et 4ème jeudis du mois de 16h30 à 18h30  Maison de la solidarité-CCAS - Bât de Loustal-Tél. : 05 62 71 56 78

Fronton

6 juillet Sur rendez-vous, le 2ème  lundi du mois de 15h à 18h Mairie- Maison Séguier - 51, av. Adrien Escudier - Tél.: 05 62 79 92 14

Grenade-sur-Garonne

17 juin Sur rendez-vous, le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h CC des Hauts-Tolosans - 1237, rue des pyrénées - Tél. : 05 61 82 85 55

Labège

 5 juin Sur rendez-vous, les 1er et 3ème vendredis du mois de 14h30 à 16h30 Mairie- rue de la croix rose - Tél. : 05 62 24 44 44

Lacroix-Falgarde

 19 juin Sur rendez-vous, le 3ème vendredi du mois de 14h30 à 16h30  Mairie - Avenue des Pyrénées - Tél. : 05 61 76 24 95

Mairie annexe de St Simon

4 septembre Sur rendez-vous, les 1er et 3ème vendredis du mois de 9h à 11h

 

 1, place de l'église - Tél. : 05 62 27 68 42

MDC rive gauche

5 juin Sur rendez-vous, les 1er et 3ème vendredis du mois de 9h à 11h  20, place Jean Diebold - Tél. : 05 31 22 91 30

MDC secteur centre

5 juin Sur rendez-vous, les 1er et 3ème vendredis du mois de 9h à 11h  5, rue Paul Mériel - Tél. : 05 31 22 95 00

MDC secteur sud est

5 juin Sur rendez-vous, les 1er et 3ème vendredis du mois de 8h30 à 10h30 81, rue Saint Roch. Tél. : 05 67 73 82 71

MDC secteur est

5 juin Sur rendez-vous, les 1er et 3ème vendredis du mois de 9h à 11h  8 bis, avenue du parc - Tél. : 05 31 22 93 00

MDC secteur nord

5 juin Sur rendez-vous, les 1er et 3ème vendredis du mois de 9h à 11h 4, place du marché aux cochons - Tél. : 05 31 22 97 00

MJD Reynerie

2 juin Avocat généraliste : Sur rendez-vous, lundi et mardi de 13h30 à 16h30 et vendredi de 9h à 12h  – Permanence LSF 2ème mardi du mois de 13h30 à 16h30

Avocat spécialisé en droit du travail : Sur rendez-vous, le 1er lundi du mois de 14h à 17h

Avocat spécialisé en droit des étrangers : Sur rendez-vous, le 2ème jeudi du mois de 14h à 17h

 2, impasse Abbé Salvat- M° Reynerie - Tél. : 05 61 43 06 94

 

Permanence en LSF - par SMS/IMO : 06 89 99 69 48 ou par courriel : secretariat@interpretis.fr ou par Skype : interpretis@Hotmail.com

MJD Tournefeuille

2 juin Avocat généraliste : Sur rendez-vous, les lundis et jeudis de 14h à 17h

Avocat spécialisé en droit du travail : Sur rendez-vous, le 2ème lundi du mois de 14h à 17h

 7, rue Paul Valéry. Tél. : 05 61 78 69 18

Maison du projet Trois cocus

22 juillet, 26 et 27 août Avocat généraliste : Sur rendez-vous mercredi de 14h à 17h, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Avocat spécialisé en droit du travail : Sur rendez-vous, le 2ème lundi du mois de 9h à 12h

97, rue Ernest Renan, 31200 Toulouse - ligne B station 3 cocus - Tél. : 05 34 24 52 21

Montgiscard

24 juin (4ème mercredi exceptionnellement) Sur rendez-vous, le 2ème mercredi du mois de 9h à 11h Mairie - 17, Grand rue- Tél. : 05 34 66 75 80

Muret

26 août Sur rendez-vous, le mercredi de 14h à 17h CCAS de Muret - 1, avenue de l'Europe- Tél. : 05 61 51 90 50

Nailloux

 12 juin Sur rendez-vous , le 2ème vendredi des mois pairs de 10h à 12h Espace France Services -1, rue de la République - Tél. : 06 60 94 95 34

Oncopôle

différé Sur rendez-vous, 2 jeudis par mois de 14h à 16h Ligue contre le cancer - Entrée D - 5 avenue Irène Joliot Curie - Tél. : 05 61 54 17 17

Pad universitaire

6 octobre Sur rendez-vous en ligne, 

  • mois pairs, 1er mardi de 9h à 12h
  • mois impairs, 1er jeudi de 13h30 à 16h30
Accueil- Welcome desk - 41, allées Jules Guesde

Prendre rendez-vous en ligne 

Quint-Fonsegrives

27 juin Sur rendez-vous, le dernier samedi du mois de 9h à 11h Mairie- Place de la mairie- Tél. : 05 61 24 92 49

 Ramonville 

29 juin

 

 

20 juin

 

 

1er juillet

Permanence en Langue des signes française le dernier lundi du mois de 14h à 17h20

Avocat généraliste : Sur rendez-vous le 3ème samedi du mois de 9h à 12h

Sur rendez-vous le 1er mercredi du mois de 14h à 17h

Mairie communale de la solidarité - 18, place Marnac - Tél. : 05 62 24 09 07

Permanence en LSF - par SMS/IMO : 06 89 99 69 48 ou par courriel : secretariat@interpretis.fr ou par Skype : interpretis@Hotmail.com

Rieumes 

19 juin (vendredi exceptionnellement) Sur rendez-vous le 2ème jeudi du mois de 10h à 12h Espace France Services -Maison du tailleur (2ème étage) - 2, place du marché à la volaille - Tél. : 09 67 51 89 96

Saint-Jean

12 septembre Sur rendez-vous, le 2ème samedi du mois de 9h à 12 h Mairie. 33  ter, route d'Albi - Tel: 05 32 09 67 10

Tribunal administratif de Toulouse

30 juillet Avocat spécialisé en droit administratif : Sur rendez-vous un vendredi toutes les 3 semaines de 14h15 à 17h15
68, rue Raymond IV - Tél. : 05 62 73 57 57

Tribunal judiciaire de St-Gaudens

28 mai Sans rendez-vous, les mercredis et jeudis de 13h45 à 16h45 Palais de Justice - Tél. : 05 61 89 80 50

Tribunal judiciaire de Toulouse – site Camille Pujol

 24 août Avocat spécialisé en droit du logement, conso et surendettement : Sur rendez-vous, les lundis de 13h30 à 16h30 et les mercredis de 9h à 12h  40, avenue Camille Pujol - Tél. : 05 34 31 79 79

Tribunal judiciaire de Toulouse- site Deville

26 mai Avocat spécialisé en droit du travailSur rendez-vous, le mardi de 13h30 à 16h30 et le vendredi matin de 9h à 12h  6, rue Deville - Tél. : 05 62 30 55 70

Tribunal judiciaire de Toulouse

 16 juin Avocat spécialisé en droit de la famille : Sur rendez-vous, les mardis et vendredis de 8h30 à 12h30   Palais de Justice de Toulouse - 2, allées Jules Guesde -

Prendre rendez-vous en ligne 

Villemur-sur-Tarn

 19 juin Sur rendez-vous le 3ème vendredi du mois de 9h à 12h Espace France Services : 2, avenue St Exupéry 31340 Villemur-sur-Tarn. Tél. : 05 61 09 91 38 

Consultations gratuites de notaires

 

Point d'accès au droit Date de reprise Jour et horaire Lieu et coordonnées

Oncopôle

différé Sur rendez-vous, un vendredi par mois de 10h à 12h Ligue contre le cancer - Entrée D - 5 avenue Irène Joliot Curie - Tél. : 05 61 54 17 17

Ramonville

26 juin Sur rendez-vous, le 4ème vendredi du mois de 14h à 17h Maison communale de la solidarité - 18, place Marnac - Tél. : 05 62 24 09 07

Tribunal judiciaire de St Gaudens

8 juillet Sur rendez-vous, le 2ème mercredi du mois de 13h45 à 16h45 Palais de Justice - Tél. : 05 61 89 80 50

Tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol

 1er septembre Sur rendez-vous les 1er et 2ème mardis du mois de 9h à 12h 40, avenue Camille Pujol - Tél. : 05 34 31 79 79

Tribunal judiciaire de Toulouse

 8 juin Sur rendez-vous, le 2ème lundi du mois de 9h à 12h Palais de Justice de Toulouse - 2, allées Jules Guesde - Tél. : 05 62 73 58 68

Consultations gratuites d'huissiers de Justice

Point d'accès au droit Date de reprise Jour et horaire Lieu et coordonnées

Muret

16 septembre Sur rendez-vous, le 3ème mercredi du mois de 9h30 à 11h30 CCAS de Muret - 1, avenue de l'Europe- Tél. : 05 61 51 90 50

Ramonville

6 juillet Sur rendez-vous, le 1er lundi du mois de 14h à 16h Maison communale de la solidarité - 18, place Marnac - Tél. : 05 62 24 09 07

Revel

2 octobre Sur rendez-vous. 1 permanence tous les 2 mois : le 1er lundi des mois pairs de 9h à 12h CCAS de Revel - Bd Jean Jaurès - Tél. : 05 62 71 32 71

Tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol

 8 septembre Sur rendez-vous les 2ème et 4ème mardis du mois de 13h30 à 16h30 40, avenue Camille Pujol - Tél. : 05 34 31 79 12

Tribunal judiciaire de St Gaudens

 3 juin Sur rendez-vous, le 1er mercredi du mois de 9h à 11h  Palais de Justice - Tél. : 05 61 62 74 91

Information juridique à distance

  • permanence téléphonique : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h - Tél. : 07 88 24 20 10
  • permanence par messagerie : cdad-haute-garonne@justice.fr
  • permanence en visioconférence avec un agent d'accès au droit (reprise le 1er septembre 2020) - Prenez rendez-vous 

 

COVID 19 - Une question juridique ? Contactez-nous par téléphone ou par messagerie

Les maisons de justice et du droit et les points d'accès au droit sont fermés au public depuis le 16 mars 2020 conformément aux directives de Madame la garde des sceaux, ministre de la Justice.

Les permanences de professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice) dans les points d'accès au droit sont suspendues.

Le relais d'accès au droit du tribunal judiciaire de Toulouse est également fermé au public.

Pour toute question juridique, liée ou non au contexte sanitaire, le CDAD de la Haute-Garonne continue à informer le public par téléphone (05 61 33 70 90) de 9h à 12h et de 14h à 16h ou bien par messagerie : cdad-haute-garonne@justice.fr

Nous vous assurons de notre soutien pour vous informer de l'évolution des dispositions envisagées en fonction de la situation et vous apporter les réponses aux questions que vous pouvez être amenés à vous poser.

Covid 19


Vacances de Noël

Les permanences d'accès au droit du CDAD de la Haute-Garonne seront suspendues pendant toutes les vacances de Noël, soit du 23 décembre 2019 au 4 janvier 2020 inclus.


Semaine de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de l’enfance au TGI de Toulouse

La justice des mineurs est réglée par l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte à valeur législative dont l'exposé des motifs énonçait que "La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui ne peut en faire des êtres sains".

Alors que la réforme de la justice pénale des mineurs est en cours d'examen au parlement et qu'advient le 30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, le tribunal de grande instance de Toulouse organise une semaine de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de l’enfance, du 4 au 8 novembre 2019. À cette occasion, seront proposés des évènements pour les professionnels et le public (tables-rondes, atelier et formation) ainsi que des évènements pour les scolaires (ateliers du droit, simulation de procès pénal, exposition 13-18 et ciné-débat).

Pour consulter le programme cliquez sur l'image :

Pour accéder au dossier de presse, cliquez sur l'image :


Les Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne

Suite à l'incendie et à la fermeture provisoire de la Maison de Justice et du Droit de Lalande, les permanences d'accès au droit sont maintenues. Elles auront désormais lieu à la Maison de Justice et du Droit de la Reynerie.

Vous trouverez ci-dessous une réactualisation des permanences  des Maisons de Justice et du Droit de la Reynerie et de Tournefeuille.

Attention aux différentes fermetures durant la période estivale !

 

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE LA REYNERIE

2 impasse Abbé Salvat

31100 Toulouse

05 61 43 06 94

 

Les permanences juridiques gratuites

Les avocats généralistes :

  • Lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h
  • Mercredi et vendredi de 9h à 12h

Les avocats en langue des signes française :

  • 2ème mardi de chaque mois de 14h à 17h

Les avocats en droit du travail :

  • 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h
  • 3ème lundi de chaque mois de 14h à 17h

 

Maison des droits des enfants et des jeunes (MDEJ)

  • Mercredi de 14h à 17h

 

Agence départementale d’information sur le logement (ADIL)

  • 2ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h

 

Permanence d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)

  • 1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h

 

Le règlement amiable des litiges

Conciliateurs de justice

  • 1er, 3ème et 5ème jeudi de chaque mois de 14h à 17h

Délégué du défenseur des droits

  • Mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

L’aide aux victimes

France Victimes 31

  • Lundi, mardi et  jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mercredi de 9h à 12h

 

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE TOURNEFEUILLE

7 rue Paul Valéry

31170 Tournefeuille

05 61 78 69 18

 

Les permanences juridiques gratuites

Les avocats généralistes :

  • Lundi et jeudi de 14h à 17h

Les avocats en droit du travail :

  • 2ème lundi de chaque mois de 14h à 17h

 

Maison des droits des enfants et des jeunes (MDEJ)

  • 2ème et 4ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h

 

Agence départementale d’information sur le logement (ADIL)

  • 1er vendredi de chaque mois de 14h à 17h

 

Permanence d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)

  • 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 9h à 12h

 

Le règlement amiable des litiges

Conciliateurs de justice

  • Mardi et mercredi de 14h à 16h30

Délégué du défenseur des droits

  • Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

L’aide aux victimes

France Victimes 31

  • Lundi de 14h à 17h
  • Mardi et  jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mercredi de 9h à 12h

 

Journée nationale de l'accès au droit : 24 mai 2019

 

"Les rencontres de l'accès au droit" de 10h à 16h Place de la Trinité

 

 

C'est avec grand plaisir que le CDAD 31, à l'initiative du Ministère de la justice, organise la 2ème édition de la journée nationale de l'accès au droit à Toulouse.

Des professionnels du droit vous proposeront des informations et des consultations juridiques gratuites.

N'hésitez pas, venez nombreux !

 

 

 

 

 

 


La matinée de clôture de la 10ème édition des rencontres ciné-jeunes justice

 

Le 16 mai 2019 de 9h à 12h dans la Grand'Chambre de la Cour d'appel de Toulouse

9h café d’accueil

9h15 introduction par les chefs de juridiction

9h30 introduction par Me Manuel Furet bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de toulouse

9h45 intervention de M. Philippe Nelidoff, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Toulouse sur le thème du droit dans la société démocratique

10h les rencontres ciné jeunes justices vues par les élèves (restitutions)

10h45 quiz sur la justice

11h concours d’éloquence animé par les secrétaires de la conférence du barreau de Toulouse Me Jean-Damien Cazanave, Me Robin Tesseyre, Me Marion Boucher, Me Morgan Cayere et Me Samantha Perez

11h45 fin de la matinée

 


Le Stage de découverte du TGI et des métiers du droit 2ème édition

 

Le CDAD de la Haute-Garonne a été ravi d’accueillir du 18 au 22 février 2019, 14 élèves de 3ème afin de réaliser leur stage d’immersion en milieu professionnel d’une semaine au sein du tribunal de grande instance de Toulouse. Il s’agit de la deuxième édition du stage collectif. Le but d’une telle initiative était de permettre d'harmoniser le contenu du stage afin qu'il soit complet et intéressant pour les élèves. Au vu des retours positifs, émanant tant des élèves que de leurs parents s’agissant de la première édition, l’objectif semble s’être concrétisé et cette seconde édition a démarré sous les meilleurs auspices.

Pour commencer, les premiers jours ont été consacrés à l’immersion dans le Palais de Justice : sa visite, les premières audiences et la rencontre avec le président du tribunal de grande instance de Toulouse.

Ainsi, la première matinée a été l’occasion pour le groupe de faire connaissance et de découvrir le palais de Justice. Celle-ci a débuté par une visite guidée effectuée par Monsieur Gilles NEYRAND, secrétaire général du Parquet général. Les stagiaires ont ainsi pu profiter de ses commentaires historiques, découvrant la crypte et ses vestiges, les salles patrimoniales telles que le salon Hercule, la salle Minerve, mais également la Grand’ Chambre de la cour d’appel.

 

Les après-midi du lundi et du mardi ont été consacrés à la découverte des audiences correctionnelles collégiales, mais aussi des comparutions immédiates ainsi que des référés. Au préalable, ont été présentés aux élèves les différents degrés de juridiction et le rôle de chaque acteur du droit. Puis, un débriefing a eu lieu à l’issue de ces audiences, permettant aux stagiaires d’effectuer un premier retour sur ce qu’ils avaient vu mais aussi de répondre aux éventuelles questions.

Le mardi matin, les élèves ont été accueillis chaleureusement, autour d’un petit déjeuner, par Monsieur Marc POUYSSEGUR, président du tribunal de grande instance, qui a présenté les fonctions de magistrats aux élèves et a répondu à leurs interrogations.

 

Le mercredi et le jeudi matin, les élèves ont pu se rendre à diverses audiences telles qu’une audience du juge de l’exécution, mais également une audience du pôle civil général à juge unique. En parallèle, tour à tour, ils ont eu la chance d’assister à des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, lesquelles ne sont normalement pas ouvertes au public.

Ils se sont également rendus au tribunal d’instance de Toulouse pour assister à une audience de déclarations au greffe. Ils ont ainsi pu échanger avec le président d’audience, Monsieur BERGE, magistrat à titre temporaire, qui leur a expliqué les spécificités de ces audiences durant lesquelles l’avocat n’est pas obligatoire.

Par la suite, les élèves ont été informés sur les divers métiers du droit et ont pu également rencontrer les différents acteurs du procès.

En effet, le jeudi après-midi, une présentation des métiers du droit a eu lieu. Ainsi, Maitre MULET, notaire, est intervenu sur le rôle et les attributions d'un notaire. De même, Maitre COCHARD, avocate au barreau de Toulouse, a pu répondre à toutes les interrogations des élèves sur le métier d'avocat pénaliste. Puis, Maitre FERRES, membre de la Chambre Départementale des huissiers de justice, a présenté le métier d'huissier. Ensuite, Madame NEULAT, éducatrice PJJ a sensibilisé les stagiaires au fonctionnement de la justice des mineurs, et au rôle des éducateurs. A son tour Madame FORTIER, médiatrice familiale du CIDFF 31, a présenté les enjeux du droit de la famille. Enfin, Monsieur GALAUP, délégué du défenseur des droits, a informé les élèves de la compétence et du mode de saisine du Défenseur des droits.

Le vendredi matin, les élèves ont pu rencontrer les magistrats du tribunal de grande instance. D'abord, est intervenue Madame BARRAL première vice-présidente du tribunal pour enfants, en ce qui concerne les fonctions de juge des enfants. Ensuite, Madame TANGUY, vice présidente JAF, a présenté le rôle du juge aux affaires familiales, ainsi que le contentieux familial. Puis, grâce à Mme SELOSSE, vice-présidente JLD, les élèves ont pu avoir un aperçu des différentes missions du juge des libertés et de la détention. Est également intervenue Madame ESCUDIER, substitut parquet, qui a apporté des précisions sur l’action du procureur de la République et de ses substituts. Enfin, Monsieur COURET, vice-président, secrétaire général de la présidence, a effectué une présentation générale du métier de magistrat en spécifiant le cursus nécessaire pour parvenir à de telles fonctions.

 

Afin de clôturer le stage, le vendredi après-midi, ont été organisés deux procès fictifs. Les élèves ont alors pris la place des différents intervenants du procès observés durant les audiences. Chacun s’est prêté au jeu et a participé dans la bonne humeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur BONHOMME, juge du pôle des audiences pénales, est venu les saluer et recueillir leurs observations.

L’équipe du CDAD de la Haute-Garonne est très heureuse d’avoir, une nouvelle fois, reçu les élèves de 3ème.

 

 


60 ans de l’ENM : création d’un site web sur la perception de la justice

Pour son soixantenaire, l’Ecole nationale de la magistrature crée un site internet 60ans.enm.justice.fr.

Spots vidéos, caricatures, dates clés… de nombreux contenus sont proposés au grand public l’invitant à appréhender sous un angle nouveau l’institution judiciaire.

 

 

Vers une meilleure compréhension du métier de magistrat

Vocabulaire technique, monde impénétrable... Le fonctionnement de l’institution judiciaire est parfois difficile à appréhender pour toute personne éloignée du milieu. Pour ses 60 ans, l’Ecole nationale de la magistrature propose des contenus pédagogiques destinés au grand public afin d’apporter l’éclairage nécessaire au métier de magistrat et à la formation dispensée par l’Ecole.

Un site spécial 60 ans : 60ans.enm.justice.fr/

En complément de son site institutionnel, l’ENM propose un site internet événementiel où le grand public pourra naviguer entre différents contenus explicatifs : visionner des spots vidéos sur les idées reçues associées au métier de magistrat ou à sa formation, découvrir les représentations de la justice à travers l’œil aiguisé de caricaturistes, et, à compter du 20 mai, se plonger dans les dates clés de l’histoire de l’Ecole pour comprendre les enjeux politiques et démocratiques inhérents au statut de l’ENM … D’autres contenus seront ajoutées au cours de l’année.

L’ENM fête ses 60 ans

Les 22, 23 et 24 décembre 1958 sont publiées, dans le prolongement immédiat de la création de la Ve République, les premières ordonnances portant sur la réforme de la justice. Elles instituent un Centre national d’études judiciaires (CNEJ) qui ouvrira ses portes en 1959.

Installé dans un premier temps à Paris, le CNEJ est finalement délocalisé à Bordeaux en 1960. En 1970, l’École adopte la dénomination École nationale de la magistrature. Depuis 60 ans, c’est cette École qui forme l’ensemble des magistrats français, en formation initiale à Bordeaux (pour les élèves magistrats) et en formation continue à Paris (pour les magistrats en exercice).

 


La nuit du droit au Palais de justice de Toulouse (4 octobre 2018)

 

La Nuit du Droit au palais de Justice de Toulouse :

la Constitution mise à l'honneur pour son 60ème anniversaire

Le jeudi 4 octobre 2018, s'est tenue La Nuit du Droit au palais de Justice de Toulouse sous la direction des Chefs de juridiction, Monsieur Marc Pouyssegur et Monsieur Dominique Alzeari.  

 

Cette journée, à l'initiative du Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, est l'occasion de célébrer le droit, dont la Constitution est la clé de voute. L’objectif est de montrer la place que le droit occupe dans notre société, comme protecteur des libertés, garant de la sécurité juridique, instrument de règlement pacifique des différends, ensemble des règles assurant le bon fonctionnement de la vie sociale, dans toutes ses dimensions.

Pour la deuxième année consécutive, des évènements se sont déroulés dans les juridictions, universités, barreaux, entreprises et organismes divers qui se sont portés volontaires, sur tout le territoire national.

Au palais de Justice de Toulouse, diverses institutions ont accepté de participer à cette manifestation  : l'Université des sciences sociales Toulouse 1 Capitole, l'Académie de Toulouse, l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, la Chambre interdépartementale des notaires, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, l'Institut supérieur des arts de Toulouse et le conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne.

Deux évènements étaient proposés :

  • Une matinée sur le harcèlement et le cyber-harcèlement à l'attention des lycéens et collégiens
  • Une soirée ouverte à tous

 

La matinée à l'attention des collégiens et des lycéens

Les collégiens et lycéens participants ont été sensibilisés aux thèmes du harcèlement et du cyber-harcèlement. Phénomène de masse (en France, chaque année environ 700 000 élèves sont victimes), le harcèlement en milieu scolaire fait l’objet d’un plan de prévention national (mise en place d’un numéro vert : 30 20) et local, au sein de l’Académie de Toulouse.

Monsieur Marc Pouyssegur, président du tribunal de grande instance de Toulouse a ouvert cette journée par un beau discours rappelant la place essentielle du droit dans la société, le rôle capital de la justice dans la lutte contre le harcèlement scolaire qui sévit également sur les réseaux sociaux. Il a ainsi rappelé que « Le droit est le soleil de la démocratie ».

 

Monsieur Philippe Nelidoff, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, a ensuite souligné l'importance du partenariat entre l'Université des sciences sociales Toulouse 1 Capitole et le palais de Justice de Toulouse qui se traduit notamment par la participation des étudiants en droit aux rencontres ciné jeunes justice organisées par le CDAD de la Haute-Garonne.

 

 

Monsieur Alain Penin, psychologue a analysé le harcèlement dans sa dimension de pression psychologique, d’emprise, de rejet, de soumission et de dévalorisation de la personne.

Les élèves ont été invités à participer à un quizz sur les thèmes de la justice, du harcèlement et du cyber-harcèlement.

 

 

Madame Monique Darrault, responsable départementale service social élèves de la Haute-Garonne, référent départementale harcèlement de l’Académie de Toulouse a informé les élèves sur les dispositifs existants en milieu scolaire à destination des victimes et témoins de harcèlement.

La matinée s'est clôturée avec les élèves ambassadeurs qui ont présenté leurs différentes missions au sein de leur établissement.

 

 

 

 

 

 

 

La soirée ouverte à tous

La soirée s'est déroulée autour de trois temps forts de 17h à 19h30 au sein de la salle Europe.

Maître Hubert Létinier, notaire a présenté une simulation de signature électronique d'un acte notarié en indiquant comment l’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Micen, le minutier électronique du notariat, et ses serveurs ultra sécurisés.

 

 

Madame Sophie Delacour et Monsieur Sergio Fernandez, conseils en propriété industrielle, ont réalisé une présentation du droit de la propriété industrielle en insistant sur la nécessité de promouvoir la culture de l'innovation. 

 

Il était 18h lorsque l'audience fictive sur le thème de l''intelligence artificielle s'est ouverte. L'objectif de ce procès inspiré d'un cas réel, l'affaire Etat du Wisconsin contre Loomis, était de se questionner sur la validité d'une décision de condamnation s'appuyant sur les conclusions d'un logiciel déterminant la dangerosité du mis en cause.

 

 

A la suite du rapport introductif du président d'audience, Maîtres Alice Oriol et Michel Montazeau, avocats au Barreau de Toulouse, secrétaires de la conférence ont soutenu la défense de leur client face au « juge-robot ».

 

 

Madame Hélène Gerhards, Vice-procureure du tribunal de grande instance de Toulouse a incarné le ministère public.

 

 

Monsieur Jean-Claude Bardout, Vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse a ensuite associé la salle à une délibération collective pendant que Monsieur Laurent Noblet, dessinateur de presse réalisait sur le vif des dessins humoristiques à l'attention du public.

 

 

Le procès fictif s'est terminé aux alentours de 19h30, permettant aux participants de continuer la soirée au sein de l'Université Toulouse I Capitole.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En guise de conclusion, Monsieur Marc Pouyssegur a souhaité rassurer l'assistance en précisant que « La Nuit du droit n'est pas le droit de la nuit ».

 

Exposition de dessins d'audiences

Des dessins d'audiences réalisés par les élèves des cours publics adultes de l'institut supérieur des arts de Toulouse, sous la direction de Monsieur Quentin Jouret ont été exposés dans la salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Toulouse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


La nuit du droit au Palais de justice de Toulouse (4 octobre 2018)

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, a organisé en 2017, le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, une première édition de la « Nuit du droit ».

Articulée autour de quatre tables rondes au Conseil constitutionnel, elle a permis, selon l’expression du Président Fabius, de « croiser les regards de juristes, d’intellectuels, de responsables publics et de personnalités de la société civile » sur des sujets d’actualité.

Pour la deuxième édition, le 4 octobre 2018, il souhaite lui donner une plus grande ampleur. Des manifestations de la Nuit du droit pourront se tenir dans les juridictions, universités, barreaux, entreprises et organismes divers qui seront volontaires, sur tout le territoire national.

Le Palais de justice de Toulouse vous accueille tout au long de la journée du 4 octobre 2018.

La Nuit du Droit a pour objet de montrer la place que le droit occupe dans notre société, comme protecteur des libertés, garant de la sécurité juridique, instrument de règlement paci que des di érends, ensemble de règles assurant le bon fonctionnement de la vie sociale, dans toutes ses dimensions.

Matinée à l’attention des collégiens et lycéens

De 9h à 12h - Grand’Chambre de la cour d’appel de Toulouse

Harcèlement, cyberharcèlement et manipulation sur les réseaux sociaux

M. Marc POUYSSEGUR, président du tribunal de grande instance de Toulouse
M. Philippe NELIDOFF, doyen de la faculté de droit de Toulouse
Mme Monique DARRAULT, conseillère technique, responsable départemental du service social des élèves de la Haute-Garonne
M. Alain PENIN, psychologue

Soirée ouverte à tous

De 17h à 19h30 - Salle Europe

Simulation de signature électronique d’un acte notarié
De 17h à 17h30
Me Hubert LETINIER, notairePrésentation du droit de la propriété industrielle
De 17h30 à 17h50
Mme Sophie DELACOUR, conseiller en propriété industrielle

Procès fictif sur le thème de l’intelligence artificielle
“Mon juge est un robot”
A l’heure des algorithmes intelligents et de la justice prédictive, quelle est la validité d’une décision de condamnation rendue par un juge-robot ?
De 17h50 à 19h30
M. Jean-Claude BARDOUT, Vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse
Mme Hélène GERHARDS, Vice-procureur du tribunal de grande instance de Toulouse
Me Alice ORIOL, avocat au Barreau de Toulouse, secrétaire de la Conférence
Me Michel MONTAZEAU, avocat au Barreau de Toulouse, secrétaire de la Conférence
M. Laurent NOBLET, dessinateur de presse

Exposition de dessins d’audience - Salle des pas perdus

Dessins d’audience réalisés par les élèves des cours publics adultes de l’institut supérieur des arts de Toulouse, sous la direction de M. Quentin JOURET

 

Le programme complet des évènements organisés en France dans le cadre de la Nuit du droit est à retrouver sur le site de la Nuit du droit


Une permanence d'avocats généralistes à la MSAP de Nailloux (12 octobre 2018)

En complément de la permanence d'avocats généraliste de Caraman, cette permanence sera située au sein de la maison de services au public de Nailloux, espace mutualisé de services au public labellisé par le préfet de département, qui permet de mettre en présence la mission locale de la Haute-Garonne, un conseiller agricole du Conseil départemental, l'ADRAR, la CAF 31 ainsi que la chambre des métiers et de l'artisanat.

Point d'accès au droit de Nailloux

MSAP - 1, rue de la République

Sur rendez-vous, le 2ème vendredi des mois pairs de 10h à 12h.

Tél. : 05 34 66 91 64

La première permanence se tiendra le vendredi 12 octobre 2018.


Une permanence d'avocats généralistes en langue des signes française (LSF) à la MJD de la Reynerie (11 septembre 2018)

Le handicap constitue un frein majeur dans l'accès au droit. Les usagers handicapés ont besoin d'un accueil et d'un accompagnement adaptés.

Partant du constat que Toulouse est "la capitale des sourds", le CDAD de la Haute-Garonne a souhaité rendre accessible ses permanences de consultations juridiques gratuites aux personnes sourdes et malentendantes vivant à Toulouse et sa métropole.

Les personnes sourdes et malentendantes pourront s'informer en téléchargeant un support video grâce à un qr code situé sur nos plaquettes et notre site internet. Elles devront prendre rendez-vous  et pourront exposer leur situation à l'interprète (30 mn) avant la consultation avec l'avocat d'une durée d' une heure qui se déroulera en présence de l'interprète en LSF.

La première permanence de consultations juridiques gratuites en LSF est prévue le mardi 11 septembre 2018.

Maison de la justice et du droit de la Reynerie

2, impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse

Sur rendez-vous, le 2ème mardi du mois de 14h à 17h

 


Déplacement de la permanence d'avocats généralistes du Fousseret à Cazères (28 juin 2018)

Afin de répondre au maintien des services en milieu rural et favoriser la proximité, les deux permanences d'avocats généralistes proposées sur le territoire de la communauté de communes coeur de Garonne seront désormais les suivantes :

–  Point d'accès au droit de Rieumes

Maison du tailleur - 2, place de la volaille  - 2ème étage

Sur rendez-vous, le 2ème jeudi du mois de 10h à 12h

Tél. : 05 61 98 38 79

–  Point d'accès au droit de Cazères

Communauté de communes - 31, promenade du Campet

Sur rendez-vous, le 4ème mercredi du mois de 10h à 12h

Tél. : 05 61 98 38 79

La première permanence d'avocats généralistes à Cazères s'est déroulée le 28 juin 2018.

N.B. : pour la prise de rendez-vous du PAD de Rieumes, le numéro de téléphone a changé !


Création de deux permanences d'aide aux tuteurs familiaux au TGI de Saint-Gaudens et au CCAS de Muret (19 et 22 juin 2018)

Au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, à côté des permanences tenues par l'association NG2T (sans rendez-vous, le 1er mercredi du mois de 14h à 17h30) et l'association commingeoise des mandataires (sans rendez-vous, le 2ème mercredi du mois de 14h à 17h30), une nouvelle permanence d'aide au tuteurs familiaux sera tenue à compter du 22 juin 2018 par l'UDAF 31

– Point d'accès au droit du TGI de Saint-Gaudens

Palais de justice

Sans rendez-vous, le 3ème vendredi du mois de 9h30 à 12h .

Au CCAS de Muret, l'UDAF 31 tiendra également une nouvelle permanence d'aide aux tuteurs familiaux à partir du 19 juin 2018.

–  Point d'accès au droit renforcé de Muret

CCAS de Muret - 1, avenue de l'Europe

Sur rendez-vous, le 3ème mardi du mois de 9h30 à 12h30 - Tél. : 05 61 51 90 50.

D'autres permanences d'aide aux tuteurs familiaux sont également disponibles au tribunal d'instance de Toulouse, dans les maisons de justice et du droit de la Haute-Garonne, au CCAS de Toulouse et au siège de l'ANRAS à Flourens.