Les actualités du CDAD

Les Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne

Suite à l'incendie et à la fermeture provisoire de la Maison de Justice et du Droit de Lalande, les permanences d'accès au droit sont maintenues. Elles auront désormais lieu à la Maison de Justice et du Droit de la Reynerie.

Vous trouverez ci-dessous une réactualisation des permanences  des Maisons de Justice et du Droit de la Reynerie et de Tournefeuille.

Attention aux différentes fermetures durant la période estivale !

 

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE LA REYNERIE

2 impasse Abbé Salvat

31100 Toulouse

05 61 43 06 94

 

Les permanences juridiques gratuites

Les avocats généralistes :

  • Lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h
  • Mercredi et vendredi de 9h à 12h

Les avocats en langue des signes française :

  • 2ème mardi de chaque mois de 14h à 17h

Les avocats en droit du travail :

  • 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h
  • 3ème lundi de chaque mois de 14h à 17h

 

Maison des droits des enfants et des jeunes (MDEJ)

  • Mercredi de 14h à 17h

 

Agence départementale d’information sur le logement (ADIL)

  • 2ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h

 

Permanence d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)

  • 1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h

 

Le règlement amiable des litiges

Conciliateurs de justice

  • 1er, 3ème et 5ème jeudi de chaque mois de 14h à 17h

Délégué du défenseur des droits

  • Mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

L’aide aux victimes

France Victimes 31

  • Lundi, mardi et  jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mercredi de 9h à 12h

 

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE TOURNEFEUILLE

7 rue Paul Valéry

31170 Tournefeuille

05 61 78 69 18

 

Les permanences juridiques gratuites

Les avocats généralistes :

  • Lundi et jeudi de 14h à 17h

Les avocats en droit du travail :

  • 2ème lundi de chaque mois de 14h à 17h

 

Maison des droits des enfants et des jeunes (MDEJ)

  • 2ème et 4ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h

 

Agence départementale d’information sur le logement (ADIL)

  • 1er vendredi de chaque mois de 14h à 17h

 

Permanence d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)

  • 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 9h à 12h

 

Le règlement amiable des litiges

Conciliateurs de justice

  • Mardi et mercredi de 14h à 16h30

Délégué du défenseur des droits

  • Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

L’aide aux victimes

France Victimes 31

  • Lundi de 14h à 17h
  • Mardi et  jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mercredi de 9h à 12h

Suspension des permanences de l'accès au droit durant la période estivale

 

Pour les mois de juillet et d'août, retrouvez les dates où les permanences juridiques ne sont pas assurées

 

 


Journée nationale de l'accès au droit : 24 mai 2019

 

"Les rencontres de l'accès au droit" de 10h à 16h Place de la Trinité

 

 

C'est avec grand plaisir que le CDAD 31, à l'initiative du Ministère de la justice, organise la 2ème édition de la journée nationale de l'accès au droit à Toulouse.

Des professionnels du droit vous proposeront des informations et des consultations juridiques gratuites.

N'hésitez pas, venez nombreux !

 

 

 

 

 

 


La matinée de clôture de la 10ème édition des rencontres ciné-jeunes justice

 

Le 16 mai 2019 de 9h à 12h dans la Grand'Chambre de la Cour d'appel de Toulouse

9h café d’accueil

9h15 introduction par les chefs de juridiction

9h30 introduction par Me Manuel Furet bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de toulouse

9h45 intervention de M. Philippe Nelidoff, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Toulouse sur le thème du droit dans la société démocratique

10h les rencontres ciné jeunes justices vues par les élèves (restitutions)

10h45 quiz sur la justice

11h concours d’éloquence animé par les secrétaires de la conférence du barreau de Toulouse Me Jean-Damien Cazanave, Me Robin Tesseyre, Me Marion Boucher, Me Morgan Cayere et Me Samantha Perez

11h45 fin de la matinée

 


Le Stage de découverte du TGI et des métiers du droit 2ème édition

 

Le CDAD de la Haute-Garonne a été ravi d’accueillir du 18 au 22 février 2019, 14 élèves de 3ème afin de réaliser leur stage d’immersion en milieu professionnel d’une semaine au sein du tribunal de grande instance de Toulouse. Il s’agit de la deuxième édition du stage collectif. Le but d’une telle initiative était de permettre d'harmoniser le contenu du stage afin qu'il soit complet et intéressant pour les élèves. Au vu des retours positifs, émanant tant des élèves que de leurs parents s’agissant de la première édition, l’objectif semble s’être concrétisé et cette seconde édition a démarré sous les meilleurs auspices.

Pour commencer, les premiers jours ont été consacrés à l’immersion dans le Palais de Justice : sa visite, les premières audiences et la rencontre avec le président du tribunal de grande instance de Toulouse.

Ainsi, la première matinée a été l’occasion pour le groupe de faire connaissance et de découvrir le palais de Justice. Celle-ci a débuté par une visite guidée effectuée par Monsieur Gilles NEYRAND, secrétaire général du Parquet général. Les stagiaires ont ainsi pu profiter de ses commentaires historiques, découvrant la crypte et ses vestiges, les salles patrimoniales telles que le salon Hercule, la salle Minerve, mais également la Grand’ Chambre de la cour d’appel.

 

Les après-midi du lundi et du mardi ont été consacrés à la découverte des audiences correctionnelles collégiales, mais aussi des comparutions immédiates ainsi que des référés. Au préalable, ont été présentés aux élèves les différents degrés de juridiction et le rôle de chaque acteur du droit. Puis, un débriefing a eu lieu à l’issue de ces audiences, permettant aux stagiaires d’effectuer un premier retour sur ce qu’ils avaient vu mais aussi de répondre aux éventuelles questions.

Le mardi matin, les élèves ont été accueillis chaleureusement, autour d’un petit déjeuner, par Monsieur Marc POUYSSEGUR, président du tribunal de grande instance, qui a présenté les fonctions de magistrats aux élèves et a répondu à leurs interrogations.

 

Le mercredi et le jeudi matin, les élèves ont pu se rendre à diverses audiences telles qu’une audience du juge de l’exécution, mais également une audience du pôle civil général à juge unique. En parallèle, tour à tour, ils ont eu la chance d’assister à des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, lesquelles ne sont normalement pas ouvertes au public.

Ils se sont également rendus au tribunal d’instance de Toulouse pour assister à une audience de déclarations au greffe. Ils ont ainsi pu échanger avec le président d’audience, Monsieur BERGE, magistrat à titre temporaire, qui leur a expliqué les spécificités de ces audiences durant lesquelles l’avocat n’est pas obligatoire.

Par la suite, les élèves ont été informés sur les divers métiers du droit et ont pu également rencontrer les différents acteurs du procès.

En effet, le jeudi après-midi, une présentation des métiers du droit a eu lieu. Ainsi, Maitre MULET, notaire, est intervenu sur le rôle et les attributions d'un notaire. De même, Maitre COCHARD, avocate au barreau de Toulouse, a pu répondre à toutes les interrogations des élèves sur le métier d'avocat pénaliste. Puis, Maitre FERRES, membre de la Chambre Départementale des huissiers de justice, a présenté le métier d'huissier. Ensuite, Madame NEULAT, éducatrice PJJ a sensibilisé les stagiaires au fonctionnement de la justice des mineurs, et au rôle des éducateurs. A son tour Madame FORTIER, médiatrice familiale du CIDFF 31, a présenté les enjeux du droit de la famille. Enfin, Monsieur GALAUP, délégué du défenseur des droits, a informé les élèves de la compétence et du mode de saisine du Défenseur des droits.

Le vendredi matin, les élèves ont pu rencontrer les magistrats du tribunal de grande instance. D'abord, est intervenue Madame BARRAL première vice-présidente du tribunal pour enfants, en ce qui concerne les fonctions de juge des enfants. Ensuite, Madame TANGUY, vice présidente JAF, a présenté le rôle du juge aux affaires familiales, ainsi que le contentieux familial. Puis, grâce à Mme SELOSSE, vice-présidente JLD, les élèves ont pu avoir un aperçu des différentes missions du juge des libertés et de la détention. Est également intervenue Madame ESCUDIER, substitut parquet, qui a apporté des précisions sur l’action du procureur de la République et de ses substituts. Enfin, Monsieur COURET, vice-président, secrétaire général de la présidence, a effectué une présentation générale du métier de magistrat en spécifiant le cursus nécessaire pour parvenir à de telles fonctions.

 

Afin de clôturer le stage, le vendredi après-midi, ont été organisés deux procès fictifs. Les élèves ont alors pris la place des différents intervenants du procès observés durant les audiences. Chacun s’est prêté au jeu et a participé dans la bonne humeur.

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur BONHOMME, juge du pôle des audiences pénales, est venu les saluer et recueillir leurs observations.

L’équipe du CDAD de la Haute-Garonne est très heureuse d’avoir, une nouvelle fois, reçu les élèves de 3ème.

 

 


60 ans de l’ENM : création d’un site web sur la perception de la justice

Pour son soixantenaire, l’Ecole nationale de la magistrature crée un site internet 60ans.enm.justice.fr.

Spots vidéos, caricatures, dates clés… de nombreux contenus sont proposés au grand public l’invitant à appréhender sous un angle nouveau l’institution judiciaire.

 

 

Vers une meilleure compréhension du métier de magistrat

Vocabulaire technique, monde impénétrable... Le fonctionnement de l’institution judiciaire est parfois difficile à appréhender pour toute personne éloignée du milieu. Pour ses 60 ans, l’Ecole nationale de la magistrature propose des contenus pédagogiques destinés au grand public afin d’apporter l’éclairage nécessaire au métier de magistrat et à la formation dispensée par l’Ecole.

Un site spécial 60 ans : 60ans.enm.justice.fr/

En complément de son site institutionnel, l’ENM propose un site internet événementiel où le grand public pourra naviguer entre différents contenus explicatifs : visionner des spots vidéos sur les idées reçues associées au métier de magistrat ou à sa formation, découvrir les représentations de la justice à travers l’œil aiguisé de caricaturistes, et, à compter du 20 mai, se plonger dans les dates clés de l’histoire de l’Ecole pour comprendre les enjeux politiques et démocratiques inhérents au statut de l’ENM … D’autres contenus seront ajoutées au cours de l’année.

L’ENM fête ses 60 ans

Les 22, 23 et 24 décembre 1958 sont publiées, dans le prolongement immédiat de la création de la Ve République, les premières ordonnances portant sur la réforme de la justice. Elles instituent un Centre national d’études judiciaires (CNEJ) qui ouvrira ses portes en 1959.

Installé dans un premier temps à Paris, le CNEJ est finalement délocalisé à Bordeaux en 1960. En 1970, l’École adopte la dénomination École nationale de la magistrature. Depuis 60 ans, c’est cette École qui forme l’ensemble des magistrats français, en formation initiale à Bordeaux (pour les élèves magistrats) et en formation continue à Paris (pour les magistrats en exercice).

 


La nuit du droit au Palais de justice de Toulouse (4 octobre 2018)

 

La Nuit du Droit au palais de Justice de Toulouse :

la Constitution mise à l'honneur pour son 60ème anniversaire

Le jeudi 4 octobre 2018, s'est tenue La Nuit du Droit au palais de Justice de Toulouse sous la direction des Chefs de juridiction, Monsieur Marc Pouyssegur et Monsieur Dominique Alzeari.  

 

Cette journée, à l'initiative du Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, est l'occasion de célébrer le droit, dont la Constitution est la clé de voute. L’objectif est de montrer la place que le droit occupe dans notre société, comme protecteur des libertés, garant de la sécurité juridique, instrument de règlement pacifique des différends, ensemble des règles assurant le bon fonctionnement de la vie sociale, dans toutes ses dimensions.

Pour la deuxième année consécutive, des évènements se sont déroulés dans les juridictions, universités, barreaux, entreprises et organismes divers qui se sont portés volontaires, sur tout le territoire national.

Au palais de Justice de Toulouse, diverses institutions ont accepté de participer à cette manifestation  : l'Université des sciences sociales Toulouse 1 Capitole, l'Académie de Toulouse, l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, la Chambre interdépartementale des notaires, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, l'Institut supérieur des arts de Toulouse et le conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne.

Deux évènements étaient proposés :

  • Une matinée sur le harcèlement et le cyber-harcèlement à l'attention des lycéens et collégiens
  • Une soirée ouverte à tous

 

La matinée à l'attention des collégiens et des lycéens

Les collégiens et lycéens participants ont été sensibilisés aux thèmes du harcèlement et du cyber-harcèlement. Phénomène de masse (en France, chaque année environ 700 000 élèves sont victimes), le harcèlement en milieu scolaire fait l’objet d’un plan de prévention national (mise en place d’un numéro vert : 30 20) et local, au sein de l’Académie de Toulouse.

Monsieur Marc Pouyssegur, président du tribunal de grande instance de Toulouse a ouvert cette journée par un beau discours rappelant la place essentielle du droit dans la société, le rôle capital de la justice dans la lutte contre le harcèlement scolaire qui sévit également sur les réseaux sociaux. Il a ainsi rappelé que « Le droit est le soleil de la démocratie ».

 

Monsieur Philippe Nelidoff, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, a ensuite souligné l'importance du partenariat entre l'Université des sciences sociales Toulouse 1 Capitole et le palais de Justice de Toulouse qui se traduit notamment par la participation des étudiants en droit aux rencontres ciné jeunes justice organisées par le CDAD de la Haute-Garonne.

 

 

Monsieur Alain Penin, psychologue a analysé le harcèlement dans sa dimension de pression psychologique, d’emprise, de rejet, de soumission et de dévalorisation de la personne.

Les élèves ont été invités à participer à un quizz sur les thèmes de la justice, du harcèlement et du cyber-harcèlement.

 

 

Madame Monique Darrault, responsable départementale service social élèves de la Haute-Garonne, référent départementale harcèlement de l’Académie de Toulouse a informé les élèves sur les dispositifs existants en milieu scolaire à destination des victimes et témoins de harcèlement.

La matinée s'est clôturée avec les élèves ambassadeurs qui ont présenté leurs différentes missions au sein de leur établissement.

 

 

 

 

 

 

 

La soirée ouverte à tous

La soirée s'est déroulée autour de trois temps forts de 17h à 19h30 au sein de la salle Europe.

Maître Hubert Létinier, notaire a présenté une simulation de signature électronique d'un acte notarié en indiquant comment l’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Micen, le minutier électronique du notariat, et ses serveurs ultra sécurisés.

 

 

Madame Sophie Delacour et Monsieur Sergio Fernandez, conseils en propriété industrielle, ont réalisé une présentation du droit de la propriété industrielle en insistant sur la nécessité de promouvoir la culture de l'innovation. 

 

Il était 18h lorsque l'audience fictive sur le thème de l''intelligence artificielle s'est ouverte. L'objectif de ce procès inspiré d'un cas réel, l'affaire Etat du Wisconsin contre Loomis, était de se questionner sur la validité d'une décision de condamnation s'appuyant sur les conclusions d'un logiciel déterminant la dangerosité du mis en cause.

 

 

A la suite du rapport introductif du président d'audience, Maîtres Alice Oriol et Michel Montazeau, avocats au Barreau de Toulouse, secrétaires de la conférence ont soutenu la défense de leur client face au « juge-robot ».

 

 

Madame Hélène Gerhards, Vice-procureure du tribunal de grande instance de Toulouse a incarné le ministère public.

 

 

Monsieur Jean-Claude Bardout, Vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse a ensuite associé la salle à une délibération collective pendant que Monsieur Laurent Noblet, dessinateur de presse réalisait sur le vif des dessins humoristiques à l'attention du public.

 

 

Le procès fictif s'est terminé aux alentours de 19h30, permettant aux participants de continuer la soirée au sein de l'Université Toulouse I Capitole.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En guise de conclusion, Monsieur Marc Pouyssegur a souhaité rassurer l'assistance en précisant que « La Nuit du droit n'est pas le droit de la nuit ».

 

Exposition de dessins d'audiences

Des dessins d'audiences réalisés par les élèves des cours publics adultes de l'institut supérieur des arts de Toulouse, sous la direction de Monsieur Quentin Jouret ont été exposés dans la salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Toulouse.

 

 

 


La nuit du droit au Palais de justice de Toulouse (4 octobre 2018)

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, a organisé en 2017, le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, une première édition de la « Nuit du droit ».

Articulée autour de quatre tables rondes au Conseil constitutionnel, elle a permis, selon l’expression du Président Fabius, de « croiser les regards de juristes, d’intellectuels, de responsables publics et de personnalités de la société civile » sur des sujets d’actualité.

Pour la deuxième édition, le 4 octobre 2018, il souhaite lui donner une plus grande ampleur. Des manifestations de la Nuit du droit pourront se tenir dans les juridictions, universités, barreaux, entreprises et organismes divers qui seront volontaires, sur tout le territoire national.

Le Palais de justice de Toulouse vous accueille tout au long de la journée du 4 octobre 2018.

La Nuit du Droit a pour objet de montrer la place que le droit occupe dans notre société, comme protecteur des libertés, garant de la sécurité juridique, instrument de règlement paci que des di érends, ensemble de règles assurant le bon fonctionnement de la vie sociale, dans toutes ses dimensions.

Matinée à l’attention des collégiens et lycéens

De 9h à 12h - Grand’Chambre de la cour d’appel de Toulouse

Harcèlement, cyberharcèlement et manipulation sur les réseaux sociaux

M. Marc POUYSSEGUR, président du tribunal de grande instance de Toulouse
M. Philippe NELIDOFF, doyen de la faculté de droit de Toulouse
Mme Monique DARRAULT, conseillère technique, responsable départemental du service social des élèves de la Haute-Garonne
M. Alain PENIN, psychologue

Soirée ouverte à tous

De 17h à 19h30 - Salle Europe

Simulation de signature électronique d’un acte notarié
De 17h à 17h30
Me Hubert LETINIER, notairePrésentation du droit de la propriété industrielle
De 17h30 à 17h50
Mme Sophie DELACOUR, conseiller en propriété industrielle

Procès fictif sur le thème de l’intelligence artificielle
“Mon juge est un robot”
A l’heure des algorithmes intelligents et de la justice prédictive, quelle est la validité d’une décision de condamnation rendue par un juge-robot ?
De 17h50 à 19h30
M. Jean-Claude BARDOUT, Vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse
Mme Hélène GERHARDS, Vice-procureur du tribunal de grande instance de Toulouse
Me Alice ORIOL, avocat au Barreau de Toulouse, secrétaire de la Conférence
Me Michel MONTAZEAU, avocat au Barreau de Toulouse, secrétaire de la Conférence
M. Laurent NOBLET, dessinateur de presse

Exposition de dessins d’audience - Salle des pas perdus

Dessins d’audience réalisés par les élèves des cours publics adultes de l’institut supérieur des arts de Toulouse, sous la direction de M. Quentin JOURET

 

Le programme complet des évènements organisés en France dans le cadre de la Nuit du droit est à retrouver sur le site de la Nuit du droit


Une permanence d'avocats généralistes à la MSAP de Nailloux (12 octobre 2018)

En complément de la permanence d'avocats généraliste de Caraman, cette permanence sera située au sein de la maison de services au public de Nailloux, espace mutualisé de services au public labellisé par le préfet de département, qui permet de mettre en présence la mission locale de la Haute-Garonne, un conseiller agricole du Conseil départemental, l'ADRAR, la CAF 31 ainsi que la chambre des métiers et de l'artisanat.

Point d'accès au droit de Nailloux

MSAP - 1, rue de la République

Sur rendez-vous, le 2ème vendredi des mois pairs de 10h à 12h.

Tél. : 05 34 66 91 64

La première permanence se tiendra le vendredi 12 octobre 2018.


Une permanence d'avocats généralistes en langue des signes française (LSF) à la MJD de la Reynerie (11 septembre 2018)

Le handicap constitue un frein majeur dans l'accès au droit. Les usagers handicapés ont besoin d'un accueil et d'un accompagnement adaptés.

Partant du constat que Toulouse est "la capitale des sourds", le CDAD de la Haute-Garonne a souhaité rendre accessible ses permanences de consultations juridiques gratuites aux personnes sourdes et malentendantes vivant à Toulouse et sa métropole.

Les personnes sourdes et malentendantes pourront s'informer en téléchargeant un support video grâce à un qr code situé sur nos plaquettes et notre site internet. Elles devront prendre rendez-vous  et pourront exposer leur situation à l'interprète (30 mn) avant la consultation avec l'avocat d'une durée d' une heure qui se déroulera en présence de l'interprète en LSF.

La première permanence de consultations juridiques gratuites en LSF est prévue le mardi 11 septembre 2018.

Maison de la justice et du droit de la Reynerie

2, impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse

Sur rendez-vous, le 2ème mardi du mois de 14h à 17h

 


Déplacement de la permanence d'avocats généralistes du Fousseret à Cazères (28 juin 2018)

Afin de répondre au maintien des services en milieu rural et favoriser la proximité, les deux permanences d'avocats généralistes proposées sur le territoire de la communauté de communes coeur de Garonne seront désormais les suivantes :

–  Point d'accès au droit de Rieumes

Maison du tailleur - 2, place de la volaille  - 2ème étage

Sur rendez-vous, le 2ème jeudi du mois de 10h à 12h

Tél. : 05 61 98 38 79

–  Point d'accès au droit de Cazères

Communauté de communes - 31, promenade du Campet

Sur rendez-vous, le 4ème mercredi du mois de 10h à 12h

Tél. : 05 61 98 38 79

La première permanence d'avocats généralistes à Cazères s'est déroulée le 28 juin 2018.

N.B. : pour la prise de rendez-vous du PAD de Rieumes, le numéro de téléphone a changé !


Création de deux permanences d'aide aux tuteurs familiaux au TGI de Saint-Gaudens et au CCAS de Muret (19 et 22 juin 2018)

Au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, à côté des permanences tenues par l'association NG2T (sans rendez-vous, le 1er mercredi du mois de 14h à 17h30) et l'association commingeoise des mandataires (sans rendez-vous, le 2ème mercredi du mois de 14h à 17h30), une nouvelle permanence d'aide au tuteurs familiaux sera tenue à compter du 22 juin 2018 par l'UDAF 31

– Point d'accès au droit du TGI de Saint-Gaudens

Palais de justice

Sans rendez-vous, le 3ème vendredi du mois de 9h30 à 12h .

Au CCAS de Muret, l'UDAF 31 tiendra également une nouvelle permanence d'aide aux tuteurs familiaux à partir du 19 juin 2018.

–  Point d'accès au droit renforcé de Muret

CCAS de Muret - 1, avenue de l'Europe

Sur rendez-vous, le 3ème mardi du mois de 9h30 à 12h30 - Tél. : 05 61 51 90 50.

D'autres permanences d'aide aux tuteurs familiaux sont également disponibles au tribunal d'instance de Toulouse, dans les maisons de justice et du droit de la Haute-Garonne, au CCAS de Toulouse et au siège de l'ANRAS à Flourens.