Maison de Justice et du Droit de Tournefeuille

PRÉSENTATION

Les maisons de justice et du droit, lieux de proximité, permettent au justiciable d’être valablement informé sur ses droits et de les faire valoir, notamment en contribuant au règlement amiable du différend. Impliquées dans la politique de la ville, elles tendent à réaffirmer le droit dans la cité. Les maisons de justice et du droit offrent ainsi des services gratuits pour une écoute de qualité afin de trouver une solution juridique adaptée.

 

PERMANENCES

Adresse : 7, rue Paul Valéry 31170 TOURNEFEUILLE

Accès Bus 21, arrêt gymnase ou quartier de la Paderne

Tél. : 05 61 78 69 18 : sur rendez-vous.

Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

 

 

 

 

Consultations gratuites d'avocat Permanences d'informations juridiques Le règlement amiable des litiges France Victimes

Avocat Généraliste

Sur rendez-vous les lundis et jeudis, 13h30 à 16h30

Avocats spécialisés

Droit du travail : Le 2ème lundi du mois, 13h30 à 16h30

 

 

Maison des Droits des Enfants et des Jeunes

(MDEJ)

Les 4èmes mercredis du mois de 14h à 17h

Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)

Le 1er vendredi du mois, 13h30 à 16h30

Permanence d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)

Les 2èmes et 4èmes mercredis du mois, 9h à 12h

Conciliateur de justice

  • Les mardis de  13h30 à 16h30
  • Les jeudis de  9h à 12h

Délégué du défenseur des droits 

Les mercredis

 Les lundis matin, mardis et jeudis 

 

 

 

 

Le mot du président

Madame, Monsieur,

Afin que nous puissions vivre ensemble dans une société, il faut que des règles de droit organisent les relations entre les individus. Sans ces règles, la loi de la jungle s'impose.

Dans un état de droit comme le nôtre, chacun a des droits et des obligations. Pour autant, si certains ne connaissent par leur droits, ignorent la loi et, de ce fait, n'ont pas recours à elle pour régler leurs problèmes, l'état de droit ne peut fonctionner et la loi du plus fort risque de l'emporter.

Ainsi, si un locataire ne connaît pas la loi en matière de bail d'habitation, il peut se retrouver démuni face à une résiliation de son bail ou pour obtenir la restitution de sa caution.

Cela montre bien que l'état de droit ne peut fonctionner que si chacun connait ses droits et ses obligations et peut exercer réellement ses droits.

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne souligne en ce sens que toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter, et qu'il convient d'assurer l'effectivité de l'accès à la justice.
L'article L.111-2 du code de l'organisation Judiciaire ajoute que « le service public de la Justice concourt à l'accès au droit et assure un égal accès à la justice».

L'accès au droit est donc une action indispensable et complémentaire de celle du tribunal.

Chacun doit, dans une société de plus en plus complexe, pouvoir recevoir une information adaptée sur ses droits, ses devoirs et les démarches à accomplir.

Le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) qui conjugue l'action de l'État, de la Justice, du département et de communes, de professionnels, d'associations,
- permets à chacun de pouvoir gratuitement contacter et s'entretenir avec des professionnels du droit (avocat, commissaire de justice, notaire, …),
- développe des actions en faveur de la citoyenneté à destination des jeunes (rencontres ciné jeunes justice, ateliers du droit, ...).

Même durant les périodes de contraintes sanitaires, le CDAD s'emploie à maintenir un service de haut niveau car l'accès au droit s'avère particulièrement nécessaire durant les périodes difficiles notamment pour les personnes les plus vulnérables et fragiles.

Soyez bien convaincus de l'engagement total de tous les acteurs concernés par l'accès au droit dans l'intérêt de tous et de chacun !



Le Président du tribunal judiciaire de Toulouse,
Président du conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

Xavier PAVAGEAU
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Avec le soutien financier de l'Etat, des collectivités territoriales, des auxiliaires de justice et en partenariat avec le secteur associatif